119 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1960-12-02 | Réponse du ministre d'État à la question orale n° 92 posée par M. Dalbos au ministre d'État chargé des affaires culturelles relativement à l'expatriation de la toile « La bonne aventure » de Georges de la Tour | Réponse du ministre relative au devenir de la toile et aux enseignements à tirer de cette affaire. | Malraux, André |
 |
|
||
| 1962-09-01 | Réponse à la question écrite n° 16559 de M. Jamot du ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musique | De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux. | Malraux, André |
 |
|
||
| 1960-07-09 | Question posée par M. Dalbos au ministre d'État chargé des affaires culturelles relativement à l'expatriation de la toile « La bonne aventure » de Georges de la Tour, et réponse | Question n° 6474 | Malraux, André |
 |
|
||
| 1962-09-22 | Question écrite n° 17002 de M. Diligent au ministre chargé des affaires culturelles sur le cas de refus de vente des livrets d'une opérette | Question relative au droit exclusif de l'auteur d'exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit, reconnu par la loi du 11 mars 1957. | Malraux, André |
 |
|
||
| 1962-07-20 | Question écrite n° 16559 de M. Jamot au ministre chargé des affaires culturelles sur l'hymne national et la société des auteurs et compositeurs de musique | De l'opportunité du droit d'auteur s'agissant des hymnes nationaux. réponse le 1er septembre 1962 (voir le n° 1807) | Malraux, André |
 |
|
||
| 1960-04-26 | Projet de loi relatif à la création de parcs nationaux, présentée par Henri Rochereau, ministre de l'agriculture, Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles etc, renvoyée à la commission de la production et des échanges | Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Rochereau, Henri Buron, Robert Sudreau, Pierre Michelet, Edmond Malraux, André [etc] |
 |
|
||
| 1966-11-17 | Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André |
 |
|
||
| 1961-11-14 | Projet de loi étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par André Malraux, ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, et par Roger Frey, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Travaux parlementaires de la loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Malraux, André Chenot, Bernard Frey, Roger |
 |
|
||
| 1967-11-22 | Projet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, présenté par André Malraux, ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André |
 |
|
||
| 1961-11-14 | Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, par Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, et par Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, renvoyé à la commission des finances de l'économie générale et du plan | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1961-11-14 | Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, et François Missoffe, secrétaire d'Etat au commerce intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
 |
|
||
| 1961-09-06 | Projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, et Pierre Sudreau, ministre de la construction, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Chenot, Bernard Frey, Roger Sudreau, Pierre |
 |
|
||
| 1968-12-31 | Loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Mise en place de la dation en paiement | Couve de Murville, Maurice Malraux, André Jeanneney, Jean-Marcel Ortoli, François |
 |
|
||
| 1966-12-30 | Loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Précisions sur la procédure de classement d'office des immeubles (conditions de l'indemnisation, procédure juridictionnelle) - Procédures en cas d'inexécution de travaux compromettant gravement la conservation d'un immeuble classé (mise en demeure, travaux d'office, expropriation) – Introduction d'une possibilité de cession de gré à gré des immeubles classés expropriés – Élargissement du recours à l'occupation temporaire - Précisions sur le régime des abords (nature des travaux soumis à autorisation) [montrer plus] | Joxe, Louis Malraux, André Foyer, Jean Debré, Michel |
 |
|
||
| 1964-07-08 | Loi n° 64-689 du 8 juillet 1964 relative à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur | Pas de protection du droit d'auteur d'un État qui ne respecterait pas lui-même ceux applicables aux œuvres « divulguées pour la première fois en France ». | Joxe, Louis Malraux, André Foyer, Jean Couve de Murville, Maurice |
 |
|
||
| 1963-12-30 | Loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers | Extension à l'Alsace et à la Moselle des dispositions relatives aux objets mobiliers de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Joxe, Louis Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger |
 |
|
||
| 1962-08-04 | Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Création des secteurs sauvegardés – Détermination du régime juridique applicable | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Maziol, Jacques |
 |
|
||
| 1962-07-21 | Loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée par la loi du 25 février 1943 | Possibilité d'étendre, à titre exceptionnel, le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Maziol, Jacques |
 |
|
||
| 1960-07-22 | Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux | Législation sur les parcs nationaux (conditions et modalités de classement d'un territoire en parc national ; sujétions ; organisation institutionnelle ; procédure pénale) | Debré, Michel Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Messmer, Pierre [etc] |
 |
|
||
| 1967-12-28 | Loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites | Approbation d'un programme, financièrement limité, de travaux de sauvegarde et de restauration sur des monuments historiques classés appartenant à l'Etat et à des collectivités locales – Modification de la procédure de classement des monuments naturels et des sites et des conditions d'indemnisation en cas de classement d'office et actualisation des dispositions – Renforcement des sanctions pénales et de l'efficacité de l'action pénale (constats d'infraction, interruption des travaux, rétablissement des lieux, astreintes, …) [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Louis Fouchet, Christian Debré, Michel Ortoli, François Faure, Edgard |
 |
|
||
| 1962-07-31 | Loi de programme n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration de grands monuments historiques | Approbation d'un programme de travaux de restaurations de grands monuments nationaux portant sur les années 1962 à 1966 | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry |
 |
|
||
| 1983-05-09 | Lettre du Service des Affaires internationales du Ministère de la Culture sollicitant divers avis sur le projet de ratification du protocole à l'Accord de Florence | Protocole qui étend l'exemption possible de droits de douane à une grande variété d'objets. Rappelle les dispositions de la Convention de 1970 et de celle de 1972. Copie du protocole à l'accord pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel fait à New York le 1er mars 1977, complétant l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté par la conférence générale de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture à sa 5e session de Florence en 1950 [montrer plus] | Malraux, André |
 |
|
||
| 1966-06-22 | Décret portant inscription parmi les Musées nationaux du musée napoléonien et du musée africain de l'Ile-d'Aix (fondation Gourguaud) | Décret et arrêté relatif au fonctionnement du musée | Malraux, André Debré, Michel |
 |
|
||
| 1965-09-01 | Décret n°65-753 du 1er septembre 1965 relatif à la composition du conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux | Limitation à quatorze du nombre des amateurs membres du Conseil des Musées nationaux. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1969-06-13 | Décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites | Précisions sur la procédure d'inscription à l'inventaire des sites et monuments naturels – Fixation de la procédure d'enquête préalable au classement d'un monument naturel ou d'un site privé | Malraux, André Jeanneney, Jean-Marcel Marcellin, Raymond Ortoli, François Chalandon, Albin [etc] |
 |
|
||
| 1969-05-28 | Décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles | Modification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles | Malraux, André Ortoli, François Malaud, Philippe Chirac, Jacques |
 |
|
||
| 1969-02-06 | Décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées | Possibilité pour le préfet de région (avant : le ministre de l'éducation nationale) de subventionner les travaux sur immeubles inscrits, dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection de la loi du 2 mai 1930 | Malraux, André Malaud, Philippe Inchauspé, Michel |
 |
|
||
| 1968-07-09 | Décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne | Fixation du régime des commissions départementales des sites de la région parisienne et de la commission des sites de la ville de Paris | Malraux, André Marcellin, Raymond Couve de Murville, Maurice Chirac, Jacques |
 |
|
||
| 1968-05-24 | Décret n° 68-477 du 24 mai 1968 modifiant l'organisation et la composition de la commission supérieure des monuments historiques auprès de la direction de l'architecture | Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques (création d'une section des orgues historiques) | Malraux, André |
 |
|
||
| 1968-05-25 | Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances (part. : art. 2) | Art. 2 : Interdiction de l'installation de villages de vacances dans un site inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique (possibilité de dérogations) | Malraux, André Billotte, Michel Fouchet, Christian Debré, Michel Ortoli, François Faure, Edgar [etc] |
 |
|
||
| 1968-01-05 | Décret n° 68-15 du 5 janvier 1968 relatif aux archives de la préfecture de police | Dispense de versement aux Archives nationales des archives de la préfecture de police – Contrôle de l'inspection générale des archives de France | Fouchet, Christian Malraux, André |
 |
|
||
| 1967-06-12 | Décret n° 67-458 du 12 juin 1967 modifiant la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes | Précisions sur les compétences et la commission des commissions départementales des sites, perspectives et paysages | Malraux, André Fouchet, Christian |
 |
|
||
| 1967-01-09 | Décret n° 67-37 du 9 janvier 1967 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et sous-archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement) | Malraux, André Joxe, Louis Debré, Michel Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1967-03-30 | Décret n° 67-300 du 30 mars 1967 étendant aux départements d'outre-mer les règlements d'administration publique pris pour l'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques | Extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913, des dispositions de l'art. 4 du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1921, des dispositions du décret n° 45-2098 du 13 décembre 1945, des dispositions du décret du 19 avril 1947 et des dispositions du décret n° 47-1593 du 23 août 1946 [montrer plus] | Malraux, André Billotte, Pierre Frey, Roger Debré, Michel Pisani, Roger [etc] |
 |
|
||
| 1967-03-30 | Décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques | Réforme des statuts des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques (corps des aides-jardiniers, corps des jardiniers professionnels, corps des jardiniers spécialisés, corps de maîtrise) [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Pierre Debré, Michel Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1967-03-06 | Décret n° 67-181 du 6 mars 1967 relatif à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur (application de la loi du 8 juillet 1964) | Le décret prévoit les conditions de versement des redevances prévues par l'article 1 alinéa 3 de la loi du 8 juillet 1964. | Pompidou, Georges Malraux, André Couve de Murville, Maurice Debré, Michel |
 |
|
||
| 1966-09-29 | Décret n° 66-742 du 29 septembre 1966 portant création d'un comité des archives des armées et arrêté du 29 septembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives des armées et de ses deux commissions spécialisées | Création du comité des archives des armées | Malraux, André Joxe, Louis Messmer, Pierre Fouchet, Christian |
 |
|
||
| 1966-08-26 | Décret n° 66-649 du 26 août 1966 étendant aux départements d'outre-mer certaines dispositions de caractère réglementaire relatives à la protection des sites et des monuments historiques | Extension aux départements d'outre-mer de certaines dispositions de la loi du 31 déc. 1913 (al. 4 et 5 de l'art. 1, al. 1 de l'art. 2, art. 13, al. 1 à 3 de l'art. 13 ter et art. 27 et 29), de la loi du 2 mai 1930 (art. 1 à 3, 10, al. 1 de l'art. 14 et art. 18) et de la loi du 12 avril 1943 (dernier al. de l'art. 5, art. 10, 11, 13 et 14) [montrer plus] | Billotte, Pierre Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Debré, Michel [etc] |
 |
|
||
| 1966-08-25 | Décret n° 66-640 du 25 août 1966 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux | Relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux | Malraux, André Debré, Michel Boulin, Robert |
|
|
||
| 1965-09-09 | Décret n° 65-778 du 9 septembre 1965 modifiant le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Modification de la composition du conseil supérieur de la recherche archéologique | Malraux, André Fouchet, Christian |
 |
|
||
| 1965-06-30 | Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites | Fixation de l'organisation, du fonctionnement et du régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites (décret d'application de la loi du 10 juillet 1914) | Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1965-06-30 | Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiques | Précisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites » | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet, Christian Dumas, Pierre Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1965-01-11 | Décret n° 65-49 du 11 janvier 1965 fixant les circonscriptions archéologiques | Nouvelle délimitation des circonscriptions archéologiques | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis |
|
|
||
| 1965-05-29 | Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique | Décret de création du comité, composition. Pas de nomination. Les membres du comité représentent le Ministère de l'Éducation nationale, des Affaires Culturelles, des Armées et d'autres administrations publiques. | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Jacquet, Marc et alii |
 |
|
||
| 1965-11-29 | Décret n° 65-1047 du 29 novembre 1965 portant modification du décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
|
|
||
| 1964-01-29 | Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions | Création du bureau des fouilles et antiquités | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1964-07-29 | Décret n° 64-801 du 29 juillet 1964 modifiant le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Modification de la composition du conseil supérieur de la recherche archéologique | Malraux, André Fouchet, Christian |
 |
|
||
| 1964-07-29 | Décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 fixant les circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France | Fixation des circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France (harmonisation des circonscriptions administratives) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
|
|
||
| 1964-06-05 | Décret n° 64-529 relatif aux fonctions, au recrutement, à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux (modification du décret du 13 avril 1962) | Mode de rémunération de l'agent comptable. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Malraux, André Joxe, Louis Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1964-05-21 | Décret n° 64-444 du 21 mai 1964 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques | Réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques – Création d'une section des abords des immeubles classés et inscrits | Malraux, André |
 |
|