1974-10-09 | Proposition de loi n° 1224 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art présentée à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1974 par M. Marcus et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1224 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (L'auteur est expert en tableaux anciens de profession). | Marcus, Claude-Gérard |
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Type:text Date:1974-10-09 Creator:Marcus, Claude-Gérard Identifier:JO_02126 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1224 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (L'auteur est expert en tableaux anciens de profession).
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1978-05-11 | Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecure, proposition (dépôt par Claude Gérard-Marcus, député, puis renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) [montrer plus] | Marcus, Claude-Gérard |
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Type:text Date:1978-05-11 Creator:Marcus, Claude-Gérard Identifier:JO_02352 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecure, proposition (dépôt par Claude Gérard-Marcus, député, puis renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) [montrer plus]
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1972-11-09 | Proposition de loi tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art présentée à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1972 par M. Marcus et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (de garanties offertes aux acheteurs d'œuvres d'art). | Marcus, Claude-Gérard |
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Type:text Date:1972-11-09 Creator:Marcus, Claude-Gérard Identifier:JO_02103 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (de garanties offertes aux acheteurs d'œuvres d'art).
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1994-06-09 | Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), par Claude-Gérard Marcus, député | Travaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Marcus, Claude-Gérard |
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Type:text Date:1994-06-09 Creator:Marcus, Claude-Gérard Identifier:JO_02992 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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1978-08-05 | Réponse à la question de Marcus, député, n° 2276, relative à l'ouverture du musée du Louvre les lundis de Pâques et de Pentecôte et à la suppression de la gratuité le dimanche | Question de Claude-Gérard Marcus, député du 31 mai 1978. La réponse justifie l'ouverture. | Marcus, Claude-Gérard |
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Type:text Date:1978-08-05 Creator:Marcus, Claude-Gérard Identifier:JO_02306 |
Description:Question de Claude-Gérard Marcus, député du 31 mai 1978. La réponse justifie l'ouverture.
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