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Date Title Description Creator
1974-10-09Proposition de loi n° 1224 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art présentée à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1974 par M. Marcus et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1224 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (L'auteur est expert en tableaux anciens de profession).Marcus, Claude-Gérard
Type:text
Date:1974-10-09
Creator:Marcus, Claude-Gérard
Identifier:JO_02126
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1224 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (L'auteur est expert en tableaux anciens de profession).
1978-05-11Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecure, proposition (dépôt par Claude Gérard-Marcus, député, puis renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) [montrer plus]Marcus, Claude-Gérard
Type:text
Date:1978-05-11
Creator:Marcus, Claude-Gérard
Identifier:JO_02352
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 197 tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecure, proposition (dépôt par Claude Gérard-Marcus, député, puis renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) [montrer plus]
1972-11-09Proposition de loi tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art présentée à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1972 par M. Marcus et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (de garanties offertes aux acheteurs d'œuvres d'art).Marcus, Claude-Gérard
Type:text
Date:1972-11-09
Creator:Marcus, Claude-Gérard
Identifier:JO_02103
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer la protection des acheteurs d'œuvres d'art, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (de garanties offertes aux acheteurs d'œuvres d'art).
1994-06-09Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), par Claude-Gérard Marcus, députéTravaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Assemblée nationale, 1ère lecture, RapportMarcus, Claude-Gérard
Type:text
Date:1994-06-09
Creator:Marcus, Claude-Gérard
Identifier:JO_02992
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
1978-08-05Réponse à la question de Marcus, député, n° 2276, relative à l'ouverture du musée du Louvre les lundis de Pâques et de Pentecôte et à la suppression de la gratuité le dimancheQuestion de Claude-Gérard Marcus, député du 31 mai 1978. La réponse justifie l'ouverture.Marcus, Claude-Gérard
Type:text
Date:1978-08-05
Creator:Marcus, Claude-Gérard
Identifier:JO_02306
Description:Question de Claude-Gérard Marcus, député du 31 mai 1978. La réponse justifie l'ouverture.