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Date Title Description Creator
2002-09-03
2002-09-25
Copie de la Note de Monsieur Bruno Suzzarelli, Directeur de l'administration générale, à Madame Martine de Boisdeffre, Directrice des archives de France, du 25 septembre 2002 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives / Note sur une revendication d'archives d'Isabelle MaréchalRéponses détaillées sur plusieurs questions : (1) « interrogation sur l'éventualité de considérer l'absence de mention de l'inaliénabilité des archives publiques comme la preuve de leur non appartenance au domaine public » ; (2) « est-ce que le fait de modifier la loi du 3 janvier 1979 précitée pour inscrire l'inaliénabilité des archives publiques aurait pour conséquence de prohiber toute élimination ou vente de ces archives » ; (3) « application au droit des archives des notions de possesseur, propriétaire et détenteur ».- Note du 3 septembre 2002 sur l'action en revendication d'archives publiques détenues ou ayant été détenues par la société Sauv'archives ; suite à donner au jugement d'irrecevabilité du préfet du Rhône rendu par le TGI de Lyon le 21 novembre 2001 [montrer plus]Suzzarelli, Bruno
Maréchal, Isabelle
Type:text
Date:2002-09-03
2002-09-25
Creator:Suzzarelli, Bruno
Maréchal, Isabelle
Identifier:AR_00974
Description:Réponses détaillées sur plusieurs questions : (1) « interrogation sur l'éventualité de considérer l'absence de mention de l'inaliénabilité des archives publiques comme la preuve de leur non appartenance au domaine public » ; (2) « est-ce que le fait de modifier la loi du 3 janvier 1979 précitée pour inscrire l'inaliénabilité des archives publiques aurait pour conséquence de prohiber toute élimination ou vente de ces archives » ; (3) « application au droit des archives des notions de possesseur, propriétaire et détenteur ».- Note du 3 septembre 2002 sur l'action en revendication d'archives publiques détenues ou ayant été détenues par la société Sauv'archives ; suite à donner au jugement d'irrecevabilité du préfet du Rhône rendu par le TGI de Lyon le 21 novembre 2001 [montrer plus]
2000-08-04Lettre d'Isabelle Maréchal sur l'application du principe d'inaliénabilité des collections aux musées privés labélisés musées de FranceCe document est une lettre adressée à David CAMEO soulignant les effets contraignants de l'application du principe d'inaliénabilité aux musées privés.Marechal, Isabelle
Type:text
Date:2000-08-04
Creator:Marechal, Isabelle
Identifier:MU_02170
Description:Ce document est une lettre adressée à David CAMEO soulignant les effets contraignants de l'application du principe d'inaliénabilité aux musées privés.
2000-08-04Note à l'attention de David CAMEO en date du 24 août 2000 - Loi musées. Inaliénabilité des collectionsCe document est une lettre faisant état de l'extension du régime d'inaliénabilité des collections aux collections privées. Il analyse les conséquences d'une telle expansion.Marechal, Isabelle
Type:text
Date:2000-08-04
Creator:Marechal, Isabelle
Identifier:MU_02113
Description:Ce document est une lettre faisant état de l'extension du régime d'inaliénabilité des collections aux collections privées. Il analyse les conséquences d'une telle expansion.