1912-08-10 | [Note du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du ministère des affaires étrangères, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 10 août 1912 portant "envoi de documents au sujet de la protection des monuments historiques"] | Réponse à la demande de transmission du "texte de la législation actuellement en vigueur en Tunisie, Turquie et Grèce en ce qui concerne la protection des monuments historiques" : transmission des "textes de la législation grecque" (la pièce jointe manque) et annonce de la transmission ultérieure des autres documents [montrer plus] | Margerie (de), P. |
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Type:text Date:1912-08-10 Creator:Margerie (de), P. Identifier:MH_02511 |
Description:Réponse à la demande de transmission du "texte de la législation actuellement en vigueur en Tunisie, Turquie et Grèce en ce qui concerne la protection des monuments historiques" : transmission des "textes de la législation grecque" (la pièce jointe manque) et annonce de la transmission ultérieure des autres documents [montrer plus]
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