| 1923-02-13 | [Note de Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, au directeur des beaux-arts du 13 février 1923 portant transmission du "texte adopté par la commission des monuments historiques du projet de décret portat règlement d'administration pour l'application des lois du 31 décembre 1913 et du 31 décembre 1921"] | Transmission du "texte adopté par la commission des monuments historiques du projet de décret portat règlement d'administration pour l'application des lois du 31 décembre 1913 et du 31 décembre 1921" (la pièce jointe manque) - Annonce de la transmission, "dans quelques jours", du "projet de décret algérien" [montrer plus] | Maringer |
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Type:text
manuscrit Date:1923-02-13 Creator:Maringer Identifier:MH_02452 |
Description:Transmission du "texte adopté par la commission des monuments historiques du projet de décret portat règlement d'administration pour l'application des lois du 31 décembre 1913 et du 31 décembre 1921" (la pièce jointe manque) - Annonce de la transmission, "dans quelques jours", du "projet de décret algérien" [montrer plus]
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| 1920-05-08 | [Note de Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, au "directeur" du 8 mai 1920 relative aux travaux de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914] | Annonce de l'intention de l'auteur de demander "prochainement" la convocation de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914 (dont il est le président) - Demande, en conséquence, de transmission des "documents parlementaires qui ont abouti au vote des lois en question" [montrer plus] | Maringer |
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Type:text
manuscrit Date:1920-05-08 Creator:Maringer Identifier:MH_01882 |
Description:Annonce de l'intention de l'auteur de demander "prochainement" la convocation de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914 (dont il est le président) - Demande, en conséquence, de transmission des "documents parlementaires qui ont abouti au vote des lois en question" [montrer plus]
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| 1909-01-23 | [Note du président du Conseil, ministre de l'intérieur, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 23 janvier 1909 portant observations sur le projet de loi qui tend à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique] | Observations sur le projet de loi qui tend à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, notamment : l'auteur demande en particulier l'insertion d'une disposition confiant au préfet le droit de nomination et de révocation des gardiens des objets classés qui appartiennent à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics (il considère en effet qu'en laissant les maires libres de nommer ces gardiens, "il y a lieu de craindre qu'ils n'usent de cette liberté pour conférer cette qualité au ministre du culte, dans le cas notamment où les objets à garder seront placés dans l'église, et qu'ils ne donnent pour cet emploi un traitement assez élevé pour présenter le caractère d'une subvention déguisée en faveur du culte") [montrer plus] | Maringer |
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Type:text
manuscrit Date:1909-01-23 Creator:Maringer Identifier:MH_00674 |
Description:Observations sur le projet de loi qui tend à compléter la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, notamment : l'auteur demande en particulier l'insertion d'une disposition confiant au préfet le droit de nomination et de révocation des gardiens des objets classés qui appartiennent à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics (il considère en effet qu'en laissant les maires libres de nommer ces gardiens, "il y a lieu de craindre qu'ils n'usent de cette liberté pour conférer cette qualité au ministre du culte, dans le cas notamment où les objets à garder seront placés dans l'église, et qu'ils ne donnent pour cet emploi un traitement assez élevé pour présenter le caractère d'une subvention déguisée en faveur du culte") [montrer plus]
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