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Date Title Description Creator
1915-07-22Rapport relatif au projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationaleProjet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale: Sénat, première lecture, rapport. [montrer plus]Martin, Louis
Type:text
Date:1915-07-22
Creator:Martin, Louis
Identifier:JO_00529
Description:Projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale: Sénat, première lecture, rapport. [montrer plus]
1913-07-08Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912Travaux parlementaires de la loi du 4 août 1913 portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912: Sénat, 1ère lecture, RapportMartin, Louis
Type:text
Date:1913-07-08
Creator:Martin, Louis
Identifier:JO_00483
Description:Travaux parlementaires de la loi du 4 août 1913 portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912: Sénat, 1ère lecture, Rapport