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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1915-07-22 | Rapport relatif au projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale | Projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale: Sénat, première lecture, rapport. [montrer plus] | Martin, Louis |
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1913-07-08 | Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912 | Travaux parlementaires de la loi du 4 août 1913 portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912: Sénat, 1ère lecture, Rapport | Martin, Louis |
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