| 1976-06-16 | Rapport fait au nom de la commission de la commission et des échanges sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de l'urbanisme, par M. Masson, député (part. : art. 15, 38B, 51 et 58) | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi (part. : art. 15, 38B, 51 et 58) | Masson |
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Type:text Date:1976-06-16 Creator:Masson Identifier:JO_02246 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi (part. : art. 15, 38B, 51 et 58)
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| 1976-12-17 | Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme, par M. Masson, député (part. : art. 15 et 58) | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport (part. : art. 15 et 58) | Masson |
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Type:text Date:1976-12-17 Creator:Masson Identifier:JO_02250 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport (part. : art. 15 et 58)
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