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Date Title Description Creator
1956-07-24Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loiRadius, René
Berlaud, Jean
Bouquerel, Amédée
Chapalain, Jean-Yves
Chevalier, Paul
Dufeu, Jean-Baptiste
Masteau, Jacques
Naveau, Charles
Tailhades, Edgard
Tharradin, Lucien
Wach, Paul
Item JO_01670
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs
Type:text
Date:1956-07-24
Creator:Radius, René
Berlaud, Jean
Bouquerel, Amédée
Chapalain, Jean-Yves
Chevalier, Paul
Dufeu, Jean-Baptiste
Masteau, Jacques
Naveau, Charles
Tailhades, Edgard
Tharradin, Lucien
Wach, Paul
Identifier:JO_01670
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loi
1954-08-03Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater)Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5 quater)Bousch, Jean-Éric
Clavier, Jean
Masteau, Jacques
Item JO_01541
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater)
Type:text
Date:1954-08-03
Creator:Bousch, Jean-Éric
Clavier, Jean
Masteau, Jacques
Identifier:JO_01541
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5 quater)