2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1954-08-03 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater) | Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5 quater) | Bousch Clavier Masteau, Jacques |
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| 1956-07-24 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loi | Radius Berlaud, Jean Bouquerel Chapalain Chevalier, Paul Dufeu Masteau, Jacques Naveau Tailhades, Edgard Tharradin Wach |
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