s.d. | [« Rapport de M. Matthyssens – protection internationale des œuvres cinématographiques (au sujet du rapport Desbois) »] | Rapport rédigé au nom de sa « confédération » sur le rapport Desbois, rédigé au nom du groupe d'étude pour la protection internationale des œuvres de l'esprit. Constat de la faiblesse des dispositions internationales relatives à la cinématographie. Après avoir exprimé des réserves sur le mode de révision adopté, le rapport Matthyssens reprend les problèmes soulevés par le groupe d'étude : l'objet de la protection, les titulaires du droit, l'étendue de la protection, la durée de la protection, les formalités, le pays d'origine. Les remarques, plutôt positives sur le projet, sont adressées à l'UNESCO et à l'Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. [montrer plus] | Matthyssens, Jean |
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Type:text Date:s.d. Creator:Matthyssens, Jean Identifier:PLA_00627 |
Description:Rapport rédigé au nom de sa « confédération » sur le rapport Desbois, rédigé au nom du groupe d'étude pour la protection internationale des œuvres de l'esprit. Constat de la faiblesse des dispositions internationales relatives à la cinématographie. Après avoir exprimé des réserves sur le mode de révision adopté, le rapport Matthyssens reprend les problèmes soulevés par le groupe d'étude : l'objet de la protection, les titulaires du droit, l'étendue de la protection, la durée de la protection, les formalités, le pays d'origine. Les remarques, plutôt positives sur le projet, sont adressées à l'UNESCO et à l'Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. [montrer plus]
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1956-06-08 | [Lettre de Jean Matthyssens, de l'Union française des sociétés d'auteurs à maître Torres] | Lettre faisant état du nouvel examen du dernier alinéa de l'article 17 du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique en raison des critiques dont il fait l'objet. Elle présente un tableau comparatif de trois versions du texte : celui adopté par l'Assemblée ; celui déposé par le gouvernement et celui accepté par l'Union française des sociétés d'auteurs, « dans un esprit de conciliation ». Il est appelé « texte de repli » et se trouve être le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale mais avec amendement Dumas. Demande de soutien pour une version selon laquelle « la cession des droits aurait pour contrepartie la participation proportionnelle de l'auteur aux recettes provenant de l'exploitation de l'œuvre ». [montrer plus] | Matthyssens, Jean |
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Type:text Date:1956-06-08 Creator:Matthyssens, Jean Identifier:PLA_00182 |
Description:Lettre faisant état du nouvel examen du dernier alinéa de l'article 17 du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique en raison des critiques dont il fait l'objet. Elle présente un tableau comparatif de trois versions du texte : celui adopté par l'Assemblée ; celui déposé par le gouvernement et celui accepté par l'Union française des sociétés d'auteurs, « dans un esprit de conciliation ». Il est appelé « texte de repli » et se trouve être le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale mais avec amendement Dumas. Demande de soutien pour une version selon laquelle « la cession des droits aurait pour contrepartie la participation proportionnelle de l'auteur aux recettes provenant de l'exploitation de l'œuvre ». [montrer plus]
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