9 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1924-03-18 | [Journal officiel, 20 mars 1924, p. 2978-2981 : Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Publication au Journal officiel du décret d'application de la loi du 31 décembre 1913 | Bérard, Louis Maunoury, Maurice Lasteyrie (de), Charles |
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1923-07-11 | Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux | Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux | Bérard, Léon Maunoury, Maurice |
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1923-07-11 | Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux | Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux | Bérard, Léon Maunoury, Maurice |
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1924-03-18 | Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Décret d'application de la loi du 31 déc. 1913 : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 29) [montrer plus] | Bérard, Louis Maunoury, Maurice Lasteyrie (de), Charles |
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1923-12-30 | Loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé | Classement comme route nationale de l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé | Trocquer (le), Yves Maunoury, Maurice Lasteyrie (de), Charles |
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1922-10-27 | Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art | Pourcentage sur les ventes publiques. | Poincaré, Raymond Colrat, Maurice Maunoury, Maurice Raiberti Sarraut, Albert |
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1923-01-24 | Projet de loi concernant les archives communales, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Maunoury, Maurice |
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1923-06-12 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Reibel, Charles Maunoury, Maurice |
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1922-02-28 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Bérard, Léon Reibel, Charles Maunoury, Maurice |
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