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1924-03-18[Journal officiel, 20 mars 1924, p. 2978-2981 : Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]Publication au Journal officiel du décret d'application de la loi du 31 décembre 1913Bérard, Louis
Maunoury, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Type:text
imprimé
Date:1924-03-18
Creator:Bérard, Louis
Maunoury, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Identifier:MH_00066
Description:Publication au Journal officiel du décret d'application de la loi du 31 décembre 1913
1923-07-11Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementauxModification de la composition de la commission de classement des archivistes départementauxBérard, Léon
Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1923-07-11
Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice
Identifier:JO_00807
Description:Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux
1923-07-11Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementauxModification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementauxBérard, Léon
Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1923-07-11
Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice
Identifier:JO_00808
Description:Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux
1924-03-18Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesDécret d'application de la loi du 31 déc. 1913 : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 29) [montrer plus]Bérard, Louis
Maunoury, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Type:text
Date:1924-03-18
Creator:Bérard, Louis
Maunoury, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Identifier:JO_00837
Description:Décret d'application de la loi du 31 déc. 1913 : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 29) [montrer plus]
1923-12-30Loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-BrûléClassement comme route nationale de l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-BrûléTrocquer (le), Yves
Maunoury, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Type:text
Date:1923-12-30
Creator:Trocquer (le), Yves
Maunoury, Maurice
Lasteyrie (de), Charles
Identifier:JO_05203
Description:Classement comme route nationale de l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé
1922-10-27Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'artPourcentage sur les ventes publiques.Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1922-10-27
Creator:Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Identifier:JO_00777
Description:Pourcentage sur les ventes publiques.
1923-01-24Projet de loi concernant les archives communales, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communaleTravaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loiBérard, Léon
Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1923-01-24
Creator:Bérard, Léon
Maunoury, Maurice
Identifier:JO_00814
Description:Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
1923-06-12Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loiBérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1923-06-12
Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice
Identifier:JO_00817
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
1922-02-28Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiBérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1922-02-28
Creator:Bérard, Léon
Reibel, Charles
Maunoury, Maurice
Identifier:JO_00787
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi