| 1929-05-23 | Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous : Chambre, 1ère lecture, proposition. (Le dépôt et la conservation de ces objets doivent occasionner la création d'un musée.) [montrer plus] | Merlant, Francis |
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Type:text Date:1929-05-23 Creator:Merlant, Francis Identifier:JO_00995 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer un lieu pour le dépôt et la conservation des drapeaux, fanions, insignes ou souvenirs divers des régiments dissous : Chambre, 1ère lecture, proposition. (Le dépôt et la conservation de ces objets doivent occasionner la création d'un musée.) [montrer plus]
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| 1933-06-28 | Rapport sur un projet de loi modifiant la composition du Conseil des Musées Nationaux | Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition du Conseil des Musées nationaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts. Il propose une nouvelle composition, donnant des exemples étrangers et tenant compte des acquisitions d'œuvres et du nouvel ordonnancement des musées). [montrer plus] | Merlant, Francis |
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Type:text Date:1933-06-28 Creator:Merlant, Francis Identifier:JO_01083 |
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition du Conseil des Musées nationaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts. Il propose une nouvelle composition, donnant des exemples étrangers et tenant compte des acquisitions d'œuvres et du nouvel ordonnancement des musées). [montrer plus]
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| 1936-02-07 | Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts sur le projet de loi rendant applicable aux Français les dispositions des conventions internationales qui seraient plus favorables que la loi française pour protéger les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques | [Projet de loi non adopté] Projet rendant applicable aux Français les dispositions des conventions internationales qui seraient plus favorables que la loi française pour protéger les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport. (Au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts, le député demande révision de la législation relative à la propriété littéraire et artistique des œuvres écrites) [montrer plus] | Merlant, Francis |
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Type:text Date:1936-02-07 Creator:Merlant, Francis Identifier:JO_01168 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet rendant applicable aux Français les dispositions des conventions internationales qui seraient plus favorables que la loi française pour protéger les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport. (Au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts, le député demande révision de la législation relative à la propriété littéraire et artistique des œuvres écrites) [montrer plus]
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