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| 1903-02-05 | Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques historiques ou légendaires de France, présentée par Charles Beauquier, Aldy, Allard, Amodru, et autres, députés, renvoyée à la commission relative à la protection des sites et monuments naturels de la France | Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet protéger les sites pittoresques, historiques ou légendaires de France) [montrer plus] | Beauquier, Charles Aldy, Emile Allard, Maurice Amodru, Laurent Arbouin, Gaston Armez, Nicolas Astier, Marcel-François Audiffred, Honoré Aynard, Edouard Bastid, Adrien Baudet, Louis Beauregard, Paul Berger, Georges Berthet, Léon Brice, Jules Brindeau, Louis Borne, Charles Aubourg de Boury, Charles Bouveri, Jean Brisson, Joseph Buisson, Ferdinand Cachet, Louis Caze, Edmond Chapuis, Gustave Bos, Charles Charpentier, Edmond Chautemps, Emile Chauvière, Emmanuel Chauvin, Emile Chenavaz, Octave Cibiel, Alfred Cochin, Denys Constans, Paul Cornet, Lucien Corrard des Essarts, Jules Coutant, Paul Defontaine, Félix Dejeante, Victor Delarue, Gabriel Delbet, Ernest Delory, Maurice Denis, Théodore Deschanel, Paul Dufour, Jacques Dumont, Charles Empereur, César Escanyé, Frédéric Estournelles de Constant (d’), Jean Euzière, Frédéric Cesbron, Fabien Fouquet, Camille Galpin, Gaston Gauthier de Clagny, Albert Gervais, Auguste Gervaize, Ludovic Gonidec de Traissan (de), Olivier Guyot-Dessaigne, Edmond Jaurès, Jean Jeanneney, Jules Jumel, François-Henri Klotz, Louis-Lucien Krantz, Camille Krauss, Philippe Lanjuinais Laniel, Henri Lepelletier, Edmond Le Troadec, Paul Levraud, Léonce Leygues, Georges Lockroy Ludre (de), Ferri Maret, Henry Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste Meunier, Gaston Meslier, Adrien Messimy, Adolphe Michel, Henri Mirman, Léon Morlot, Louis-Emile Noulens, Joseph Ozun, Frédéric Pams, Jules Perrin, Georges Peureux, Auguste Piger, Jean Poincaré, Raymond Pomereu (de), Robert Pressensé (de), Francis Quilbeuf, Gustave Razimbaud, Jules Ribot, Alexandre Richard, Pierre Rivet, Gustave Ballu, Roger Rozet, Albin Ruau, Jospeh Sarraut, Albert Schneider, Eugène Sembat, Marcel Sibille, Maurice Thivrier, Christophe Théron, Ferdinand Ursleur, Henri Vigne, Octave Villiers, Emile Vival, Louis Walter, Michel |
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| 1979-11-22 | Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf (Raymond Forni, député, et alii) renvoyée à la commission de production et des échanges | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition. | Forni, Raymond Chevènement, Jean-Pierre Pierret, Christian Bêche, Guy Laurain, Jean Avice, Edwige Dupilet, Dominique Hautecoeur, Alain Nucci, Christian Andrieu, Maurice Aumont, Robert Auroux, Jean Autain, François Bapt, Gérard Bayou, Raoul Beix, Roland Benoist, Daniel Besson, Jean Billardon, André Billoux, François Boucheron, Jean-Michel Brugnon, Maurice Cambolive, Jacques Cellard, André Chandernagor, André Chénard, Alain Cot, Jean-Pierre Darinot, Louis Darras, Henri Defferre, Gaston Delehedde, André Delelis, André Denvers, Albert Derosier, Bernard Deschamps, Henri Debedout, Hubert Duroure, Roger Emmanuelli, Henri Evin, Claude Fabius, Laurent Faugaret, Alain Faure, Gilbert Fillioud, Georges Florian, Roland Forgues, Pierre Forni, Raymond Franceschi, Joseph Gaillard, Félix Garrouste, Marcel Gau, Jacques-Antoine Guidoni, Pierre Haesebroeck, Gérard Hernu, Charles Houteer, Gérard Huguet, Robert Huyghues des Étages, Jacques Jacq, Marie Jagoret, Pierre Joxe, Pierre Labarrère, André Laborde, Jean Lagorce, Pierre Laurain, Jean Laurent, André Laurissergues, Christian Lavédrine, Jacques Lavielle, Henri Le Drian, Jean-Yves Lemoine, Georges Le Pensec, Louis Madrelle, Bernard Madrelle, Philippe Malvy, Louis Manet, Michel Marchand, Philippe Masquère, Maurice Mauroy, Pierre Mellick, Jacques Mermaz, Louis Mexandeau, Louis Michel, Claude Michel, Henri Mitterrand, François Notebart, Arthur Pesce, Rodolphe Philibert, Louis Pierret, Christian Pignion, Lucien Pistre, Charles Poperen, Jean Pourchon, Maurice Prouvost, Pierre Quilès, Paul Raymond, Alex Richard, Alain Rocard, Michel Saint-Paul, André Sainte-Marie, Michel Santrot, Jacques Savary, Alain Sénès, Gilbert Taddei, Dominique Tondon, Yvon Vacant, Edmond Vidal, Annie Vivien, Alain Wilquin, Claude Abadie, Caroline Baylet, Jean-Michel Bonnet, Alain Césaire, Aimé Crépeau, Michel Defontaine, Jean-Pierre Duraffour, Paul Faure, Maurice Julien, Raymond Massot, François |
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| 1964-11-17 | [Lettre de H. Michel, secrétaire général du Comité d'histoire de la 2e guerre mondiale, à Holleaux, directeur du cabinet du ministre d'État chargé des affaires culturelles, du 17 novembre 1964 portant transmission d'un vœu du comité directeur du Comité d'histoire de la 2e guerre mondiale sur les archives audiovisuelles] | Transmission d'un "vœu" du comité directeur du Comité d'histoire de la 2e guerre mondiale sur les archives audiovisuelles - La pièce est jointe : le vœu tend à ce "que les fichiers et les catalogues des divers fonds d'archives filmées soient standardisés sur le plan national et, si possible, sur le plan international", "que les films cinématographiques soient conservés et inventoriés en application du dépôt légal", et demande "à l'ORTF de prévoir toutes mesures nécessaires à la conservation, au classement, et à la mise à la disposition des chercheurs des films de télévision, produits ou à produire" [montrer plus] | Michel, Henri |
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| 1964 | [Note de Henri Michel de février 1964 "sur les archives audio-visuelles de la nation"] | Réflexion "sur les archives audio-visuelles de la nation" : 1° Présentation de la "situation actuelle" (coexistence de la "phonothèque nationale" et de la "cinémathèque française") et de ses insuffisances (absence d'un "fonds national d'archives du son et de l'image", absence d'un "inventaire général de la documentation", "dilapidation du patrimoine national") ; 2° Détermination des moyens pour "remédier à cette situation" (application de la loi du 19 mai 1925 prévoyant le "double dépôt des œuvres cinématographiques et phonographiques" à la Bibliothèque nationale) ; 3° Fixation des "étapes de la création des archives audiovisuelles de la nation" ("dans l'immédiat, […] un département de la Bibliothèque nationale aurait la charge d'assurer la coordination des fonds existants […] et de préparer l'application du dépôt légal au film" ; "par la suite, les archives audiovisuelles de la nation se sépareraient de la Bibliothèque nationale pour former un organisme doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière") [montrer plus] | Michel, Henri |
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