2 éléments trouvés
Creator est exactement "Millaud, Edouard"
Trié par Date
Date Title Description Creator
1901-05-21Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, présentée par Edouard Millaud et Deandreis, sénateurs[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiMillaud, Edouard
Deandreis
Item JO_00200
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, présentée par Edouard Millaud et Deandreis, sénateurs
Type:text
Date:1901-05-21
Creator:Millaud, Edouard
Deandreis
Identifier:JO_00200
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1907-07-09Dépôt du rapport relatif à la loi portant approbation de la convention signée le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littérairesTravaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, adoption (lecture, puis adoption après déclaration de l'urgence de la loi portant approbation de la convention signée le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires). [montrer plus]Millaud, Edouard
Item JO_00278
Dépôt du rapport relatif à la loi portant approbation de la convention signée le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires
Type:text
Date:1907-07-09
Creator:Millaud, Edouard
Identifier:JO_00278
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, adoption (lecture, puis adoption après déclaration de l'urgence de la loi portant approbation de la convention signée le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires). [montrer plus]