11 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1920-03-12 | [« Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1927, comportant la création d'une musée permanent des colonies »] | Article unique : « une exposition coloniale interalliée à Paris, comportant la création d'un musée permanent des colonies sera organisée à Paris en 1925. » | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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| 1920-07-22 | [Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères] | Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642 | Millerand, Alexandre François-Marsal, F. Isaac, Augustin Steeg, T. Honnorat, André |
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| 1921-07-28 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art] | Articles 1 à 17, publiés au JO | Millerand, Alexandre Bérard, Léon Doumer, Paul |
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| 1924-03-18 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique d'œuvres d'art] | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Millerand, Alexandre Bérard, Léon Lasteyrie (de), Charles |
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| 1924-03-18 | [Décret portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921] | Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre des Beaux-arts dans l'exercice de son droit de préemption. [montrer plus] | Millerand, Alexandre Bérard, Léon Lasteyrie (de), Charles |
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| 1920-07-22 | [Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques-unes des prohibitions précédemment édictées et relevant les coefficients des droits de douane afférents à certains articles de luxe] | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Deschanel, Paul Millerand, Alexandre François-Marsal, F. Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, T. Honnorat, André |
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| 1922-06-29 | [Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée] | Autorisation d'échange. | Millerand, Alexandre Bérard, Léon |
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[Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée]
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| 1920-07-22 | Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Millerand, Alexandre François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, Théodore Honnorat, André |
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| 1920-08-06 | Décret instituant une commission préparatoire interministérielle en vue de l'exposition coloniale interalliée de Paris, en 1925 | Préparation de l'exposition coloniale interalliée de 1925 | Millerand, Alexandre Isaac |
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| 1920-02-10 | Décret relatif à l'introduction dans le département de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, des lois françaises concernant la propriété artistique, littéraire, industrielle et commerciale | Extrait : « Les œuvres dont les auteurs ont la qualité d'Alsaciens-Lorrains aux termes de l'article 54 du traité de paix, ou qui, éditées ou publiées pour la première fois en Alsace-Lorraine appartiennent à des Alsaciens-Lorrains ou à des Français à la date de la mise en vigueur du présent décret, profiteront de la durée de protection de la loi française, si elles n'étaient pas tombées dans le domaine public au 11 novembre 1918 d'après la législation allemande. » [montrer plus] | Millerand, Alexandre |
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| 1920-03-17 | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Millerand, Alexandre Sarraut, Albert Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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