| 1940-08-12 | [Journal officiel, 13 août 1940, p. 4688 : Arrêté du 12 août 1940 portant suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs] | Suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs, parmi lesquels la commission des monuments historiques et des sites, la commission supérieure des musées et le Conseil supérieur des beaux-arts [montrer plus] | Mireaux, Emile |
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imprimé Date:1940-08-12 Creator:Mireaux, Emile Identifier:MH_00763 |
Description:Suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs, parmi lesquels la commission des monuments historiques et des sites, la commission supérieure des musées et le Conseil supérieur des beaux-arts [montrer plus]
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| 1940-08-12 | Arrêté du 12 août 1940 portant suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs | Suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs (dont la commission des monuments historiques et des sites, le conseil général des bâtiments civils, la commission supérieure des musées et le conseil supérieur des beaux-arts) [montrer plus] | Mireaux, Emile |
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Type:text Date:1940-08-12 Creator:Mireaux, Emile Identifier:JO_01245 |
Description:Suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs (dont la commission des monuments historiques et des sites, le conseil général des bâtiments civils, la commission supérieure des musées et le conseil supérieur des beaux-arts) [montrer plus]
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