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Date Title Description Creator
1947-04-29Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationaleTravaux parlementaires de la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiMoch, Jules
Teitgen, Pierre Henri
Naegelen, Marcel
Lacoste, Robert
[etc]
Item JO_01384
Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Type:text
Date:1947-04-29
Creator:Moch, Jules
Teitgen, Pierre Henri
Naegelen, Marcel
Lacoste, Robert
[etc]
Identifier:JO_01384
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
1948-03-10Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classésModification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.Schuman, Robert
Depreux, Edouard
Moch, Jules
Mayer, René
Bourgès-Maunoury, Maurice
Item JO_01417
Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés
Type:text
Date:1948-03-10
Creator:Schuman, Robert
Depreux, Edouard
Moch, Jules
Mayer, René
Bourgès-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01417
Description:Modification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.
1948-08-31Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, Jules Moch, ministre de l'intérieur, et Robert Lecourt, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyée à la commission de l'éducation nationale[Projet de loi non adopté] Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Delbos, Yvon
Moch, Jules
Lecourt, Robert
Item JO_01411
Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, Jules Moch, ministre de l'intérieur, et Robert Lecourt, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Type:text
Date:1948-08-31
Creator:Delbos, Yvon
Moch, Jules
Lecourt, Robert
Identifier:JO_01411
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1950-01-12Loi n° 50-41 du 12 janvier 1950 complétant, par des dispositions pénales, des textes applicables en AlgérieFixation des sanctions pénales aux dispositions du décret n° 47-1793 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignesBidault, Georges
Mayer, René
Moch, Jules
Maurice-Petsche
Item JO_01451
Loi n° 50-41 du 12 janvier 1950 complétant, par des dispositions pénales, des textes applicables en Algérie
Type:text
Date:1950-01-12
Creator:Bidault, Georges
Mayer, René
Moch, Jules
Maurice-Petsche
Identifier:JO_01451
Description:Fixation des sanctions pénales aux dispositions du décret n° 47-1793 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignes