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Date Title Description Creator
1991-11-25Avant-projet de loi et de décret relatif à la circulation des biens culturels annotés et complétés à la mainVoir titre Avant-projet de décret liste les biens soumis à autorisation d'exportation Focus sur la question de l'exportation des biens classés ou inscrits.Moinot, Pierre
Item CI_01074
Avant-projet de loi et de décret relatif à la circulation des biens culturels annotés et complétés à la main
Type:text
Date:1991-11-25
Creator:Moinot, Pierre
Identifier:CI_01074
Description:Voir titre Avant-projet de décret liste les biens soumis à autorisation d'exportation Focus sur la question de l'exportation des biens classés ou inscrits.
1991-12-03Notes manuscrites prises lors d'une réunion au Cabinet du Ministère de la Culture le 3 décembre 1991, dont l'objet était de s'assurer d'une coordination concrète entre Direction du Patrimoine et DMF. Il a été convenu : - que la Direction du Patrimoine sera associée au refus de certificat puisqu'elle fera partie de la commission consultative - lorsque le texte de 1913 concernant le comité de classement sera repris, il faudra prévoir la participation du DMF - pour les instances de classemet (procédure d'urgence et confidentielle) le Directeur du Patrimoine alertera directement le DMF [montrer plus]Moinot, Pierre
Item CI_01078
Notes manuscrites prises lors d'une réunion au Cabinet du Ministère de la Culture le 3 décembre 1991, dont l'objet était de s'assurer d'une coordination concrète entre Direction du Patrimoine et DMF.
Type:text
Date:1991-12-03
Creator:Moinot, Pierre
Identifier:CI_01078
Description:Il a été convenu : - que la Direction du Patrimoine sera associée au refus de certificat puisqu'elle fera partie de la commission consultative - lorsque le texte de 1913 concernant le comité de classement sera repris, il faudra prévoir la participation du DMF - pour les instances de classemet (procédure d'urgence et confidentielle) le Directeur du Patrimoine alertera directement le DMF [montrer plus]