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Date Title Description Creator
1956-09-15Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangersDécret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite.Mollet, Guy
Billères, René
Mitterrand, François
Bordeneuve, Jacques
Type:text
Date:1956-09-15
Creator:Mollet, Guy
Billères, René
Mitterrand, François
Bordeneuve, Jacques
Identifier:JO_01624
Description:Décret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite.
1958-10-08Décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terreFixation du statut du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terreGuillaumat, Pierre
Mollet, Guy
Pinay, Antoine
Type:text
Date:1958-10-08
Creator:Guillaumat, Pierre
Mollet, Guy
Pinay, Antoine
Identifier:JO_01708
Description:Fixation du statut du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre
1956-11-03Loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouillesHarmonisation et réforme de la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer : classement (titre Ier), fouilles (titre II) et sanctions pénales (titre III) [montrer plus]Mollet, Guy
Mitterrand, François
Defferre, Gaston
Type:text
Date:1956-11-03
Creator:Mollet, Guy
Mitterrand, François
Defferre, Gaston
Identifier:JO_01605
Description:Harmonisation et réforme de la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer : classement (titre Ier), fouilles (titre II) et sanctions pénales (titre III) [montrer plus]
1956-06-29Loi n° 56-631 relative à la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouillesL'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B. [montrer plus]Mollet, Guy
Billères, René
Pineau, Christian
Type:text
Date:1956-06-29
Creator:Mollet, Guy
Billères, René
Pineau, Christian
Identifier:JO_01621
Description:L'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B. [montrer plus]
1957-02-04Loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954Autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954Mollet, Guy
Gazier, Albert
Gilbert-Jules
Bourgès-Maunoury, Maurice
Billères, René
Type:text
Date:1957-02-04
Creator:Mollet, Guy
Gazier, Albert
Gilbert-Jules
Bourgès-Maunoury, Maurice
Billères, René
Identifier:JO_01684
Description:Autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954
1957-03-11Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistiqueDroit de propriété incorporelle acquis « du seul fait de sa création », par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ».Mollet, Guy
Defferre, Gaston
Gilbert, Jules
Ramadier, Paul
Billères, René
Defferre, Gaston
Type:text
Date:1957-03-11
Creator:Mollet, Guy
Defferre, Gaston
Gilbert, Jules
Ramadier, Paul
Billères, René
Defferre, Gaston
Identifier:JO_01685
Description:Droit de propriété incorporelle acquis « du seul fait de sa création », par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ».