6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1957-02-04 | Loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 | Autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 | Mollet, Guy Gazier, Albert Gilbert-Jules Bourgès-Maunoury, Maurice Billères, René |
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| 1956-09-15 | Décret n° 56-932 du 15 septembre 1956 relatif à l'exercice du droit de suite dans les ventes publiques d'objets d'art d'artistes étrangers | Décret complétant le décret du 17 décembre 1920 relatif au droit de suite. | Mollet, Guy Billères, René Mitterrand, François Bordeneuve, Jacques |
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| 1957-03-11 | Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique | Droit de propriété incorporelle acquis « du seul fait de sa création », par l'auteur d'une œuvre de l'esprit ». | Mollet, Guy Defferre, Gaston Gilbert, Jules Ramadier, Paul Billères, René Defferre, Gaston |
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| 1958-10-08 | Décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre | Fixation du statut du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre | Guillaumat, Pierre Mollet, Guy Pinay, Antoine |
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| 1956-11-03 | Loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles | Harmonisation et réforme de la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer : classement (titre Ier), fouilles (titre II) et sanctions pénales (titre III) [montrer plus] | Mollet, Guy Mitterrand, François Defferre, Gaston |
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| 1956-06-29 | Loi n° 56-631 relative à la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles | L'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B. [montrer plus] | Mollet, Guy Billères, René Pineau, Christian |
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