| 1921-07-05 | Question n° 4582 posée par M. de Monzie, sénateur, relative à l'exportation des œuvres d'art, et en particulier aux résultats donnés par l'application de la loi du 31 août 1920 | Question posée sur les effets de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art. | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1921-07-05 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_00712 |
Description:Question posée sur les effets de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art.
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| 1925-09-06 | Décret instituant un comité consultatif de la propriété artistique | Décret de création du comité avec description des charges. | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1925-09-06 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_00868 |
Description:Décret de création du comité avec description des charges.
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| 1925-09-12 | Arrêté relatif à l'identification des œuvres d'art | | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1925-09-12 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_00869 |
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| 1925-09-14 | [Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1925, p. 9891-9895 : Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie | Monzie (de), Anatole
Schrameck
Caillaux, Joseph |
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Type:text
imprimé Date:1925-09-14 Creator:Monzie (de), Anatole
Schrameck
Caillaux, Joseph Identifier:MH_01099 |
Description:Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie
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| 1932-12-13 | Décret instituant aux sous Secrétariat d'État des Beaux-Arts une commission des musées départementaux et municipaux | Au texte instituant la commission est adjoint un arrêté nommant les membres de cette commission. Les attributions de la commission sont fixées par l'article 1 du décret. | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1932-12-13 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_01055 |
Description:Au texte instituant la commission est adjoint un arrêté nommant les membres de cette commission. Les attributions de la commission sont fixées par l'article 1 du décret.
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| 1933-04-08 | Direction des musées nationaux et de l'École du Louvre, Décret | Changement du titre du sous-directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre, qui devient secrétaire général des musées nationaux et de l'École du Louvre. | Lebrun, Albert
Monzie (de), Anatole
Lamoureux, Lucien |
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Type:text Date:1933-04-08 Creator:Lebrun, Albert
Monzie (de), Anatole
Lamoureux, Lucien Identifier:JO_05124 |
Description:Changement du titre du sous-directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre, qui devient secrétaire général des musées nationaux et de l'École du Louvre.
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| 1933-04-13 | [Journal officiel, 14 avril 1933, p. 3833 : Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques] | Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a "peut être" pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 "à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause" ; dans ces conditions, "il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé" - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques ("section des fouilles (antiquités classiques)" et détermine sa composition – Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (JO, p. 3384) nomme les membres de cette section (MM. Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus] | Monzie (de), Anatole |
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Type:text
imprimé Date:1933-04-13 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:MH_00408 |
Description:Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a "peut être" pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 "à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause" ; dans ces conditions, "il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé" - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques ("section des fouilles (antiquités classiques)" et détermine sa composition – Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (JO, p. 3384) nomme les membres de cette section (MM. Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus]
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| 1933-04-13 | [Journal officiel, 14 avril 1933, p. 3833 : Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques] | Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a « peut être » pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 « à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause » ; dans ces conditions, « il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé » - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) » et détermine sa composition. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (Journal officiel, p. 3384) nomme les membres de cette section (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus] | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-04-13 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:AE_00036 |
Description:Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a « peut être » pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 « à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause » ; dans ces conditions, « il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé » - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) » et détermine sa composition. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (Journal officiel, p. 3384) nomme les membres de cette section (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus]
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| 1933-04-13 | Décret et arrêté du 13 avril 1933 relatifs à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques | Création d'une 5ème section de la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) ») - Fixation de sa composition | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-04-13 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_01068 |
Description:Création d'une 5ème section de la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) ») - Fixation de sa composition
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| 1933-04-21 | Décret instituant une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art | Le décret institue une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art d'artistes vivants exclusivement destinées à l'enrichissement des collections nationales. | Monzie (de), Anatole
Lamoureux, Lucien |
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Type:text Date:1933-04-21 Creator:Monzie (de), Anatole
Lamoureux, Lucien Identifier:JO_01069 |
Description:Le décret institue une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art d'artistes vivants exclusivement destinées à l'enrichissement des collections nationales.
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| 1933-04-22 | Décret et arrêté relatif à la commission des musées départementaux et municipaux | Modification du décret du 13 décembre 1932 instituant la Commission, relativement à sa composition. | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-04-22 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_01070 |
Description:Modification du décret du 13 décembre 1932 instituant la Commission, relativement à sa composition.
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| 1933-04-30 | [Journal officiel, 6 mai 1933, p. 4735 : Décret du 30 avril 1933 modifiant et complétant le décret du 12 avril 1907 portant organisation du service d'architecture des monuments historiques] | Modification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiques | Monzie (de), Anatole |
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Type:text
imprimé Date:1933-04-30 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:MH_01002 |
Description:Modification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiques
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| 1933-04-30 | Décret du 30 avril 1933 modifiant et complétant le décret du 12 avril 1907 portant organisation du service d'architecture des monuments historiques | Modification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiques | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-04-30 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_01071 |
Description:Modification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiques
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| 1933-05-16 | Projet de loi modifiant la composition du Conseil des Musées Nationaux renvoyée à la commission de l'Enseignement et des Beaux-arts. | Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition du Conseil des Musées nationaux : Chambre des députés, projet de loi | Bonnet, Georges
Lamoureux, Lucien
Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-05-16 Creator:Bonnet, Georges
Lamoureux, Lucien
Monzie (de), Anatole Identifier:JO_01079 |
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition du Conseil des Musées nationaux : Chambre des députés, projet de loi
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| 1933-07-18 | Décret portant rattachement du musée de céramique de Sèvres du musée de sculpture comparée du Trocadéro à la Réunion des Musées nationaux | Rattachement à la Réunion des Musées nationaux. | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-07-18 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_01073 |
Description:Rattachement à la Réunion des Musées nationaux.
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| 1933-07-24 | Loi portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistique | Convention multilatérale signée à Rome. Loi autorisant le président de la République à ratifier cet accord après délibération et adoption par le Sénat et la Chambre des députés. | Paul-Boncour
Monzie (de), Anatole
Serre, Louis |
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Type:text Date:1933-07-24 Creator:Paul-Boncour
Monzie (de), Anatole
Serre, Louis Identifier:JO_01074 |
Description:Convention multilatérale signée à Rome. Loi autorisant le président de la République à ratifier cet accord après délibération et adoption par le Sénat et la Chambre des députés.
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| 1933-08-23 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 23 août 1933 relative à la mesure de rigueur prise à l'égard d'un architecte en chef] | Annonce de la prise d'"une mesure de rigueur" à l'égard d'un architecte en chef des monuments historiques : 1° L'auteur précise notamment que la personne en cause "a substitué, dans la restauration d'un monument, une conception personnelle au programme approuvé" ; 2° Il met, de manière générale, en garde les architectes en chef "contre de telles pratiques contraires à la fois aux règlements administratifs et à la saine doctrine du service des monuments historiques" [montrer plus] | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-08-23 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:MH_02387 |
Description:Annonce de la prise d'"une mesure de rigueur" à l'égard d'un architecte en chef des monuments historiques : 1° L'auteur précise notamment que la personne en cause "a substitué, dans la restauration d'un monument, une conception personnelle au programme approuvé" ; 2° Il met, de manière générale, en garde les architectes en chef "contre de telles pratiques contraires à la fois aux règlements administratifs et à la saine doctrine du service des monuments historiques" [montrer plus]
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| 1933-11-17 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 17 novembre 1933 relative aux copies de vitraux] | Annonce de la décision "d'interdire toute copie de vitrail déposé, sauf autorisation spéciale de l'administration des beaux-arts" : 1° L'auteur précise qu'il réagit au fait que "des copies de vitraux [ont] été substituées, dans un édifice classé, aux originaux déposés en vue de réparation par un peintre-verrier" ; 2° Il demande l'insertion, dans les marchés, de clauses spéciales portant engagement à n'effectuer "aucune copie de vitrail" et "à remettre à l'administration des beaux-arts toute chute […] provenant de vitraux déposés ou restaurés" [montrer plus] | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-11-17 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:MH_02388 |
Description:Annonce de la décision "d'interdire toute copie de vitrail déposé, sauf autorisation spéciale de l'administration des beaux-arts" : 1° L'auteur précise qu'il réagit au fait que "des copies de vitraux [ont] été substituées, dans un édifice classé, aux originaux déposés en vue de réparation par un peintre-verrier" ; 2° Il demande l'insertion, dans les marchés, de clauses spéciales portant engagement à n'effectuer "aucune copie de vitrail" et "à remettre à l'administration des beaux-arts toute chute […] provenant de vitraux déposés ou restaurés" [montrer plus]
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| 1933-11-23 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 23 novembre 1933 relative aux conséquences de la réduction des crédits pour la conservation des monuments historiques] | Réaction à la réduction importante des crédits pour la conservation des monuments historiques, notamment : 1° L'auteur demande aux architectes de "ne présenter que des devis soigneusement étudiés dans le détail", en écartant "toutes les dépenses que ne commanderait pas la stricte conservation des monuments" ; 2° Il annonce qu'il fera désormais "procéder le plus souvent possible à des adjudications restreintes" [montrer plus] | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1933-11-23 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:MH_00192 |
Description:Réaction à la réduction importante des crédits pour la conservation des monuments historiques, notamment : 1° L'auteur demande aux architectes de "ne présenter que des devis soigneusement étudiés dans le détail", en écartant "toutes les dépenses que ne commanderait pas la stricte conservation des monuments" ; 2° Il annonce qu'il fera désormais "procéder le plus souvent possible à des adjudications restreintes" [montrer plus]
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| 1934-01-04 | Décret modifiant le décret du 21 avril 1933 instituant une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'artistes vivants destinés aux collections nationales | Modification de la composition de la commission. | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1934-01-04 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:JO_01098 |
Description:Modification de la composition de la commission.
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| 1934-01-25 | [Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 25 janvier 1934 relative à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques] | Réaction au fait "que les prescriptions légales relatives à l'inventaire supplémentaire des monuments historique ne sont pas partout observées aussi scrupuleusement qu'il serait nécessaire et que, notamment, de nombreuses municipalités n'ont pas compris la portée exacte de ces dispositions" : présentation générale de l'inscription, de ses différences avec le classement, des obligations à la charge des maires et des missions des préfets ; recommandation aux municipalités et aux propriétaires privés de faire appel aux architectes des monuments historiques, "plus qualifié qu'aucun autre pour établir un projet susceptible d'être approuvé" [montrer plus] | Monzie (de), Anatole |
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Type:text Date:1934-01-25 Creator:Monzie (de), Anatole Identifier:MH_00194 |
Description:Réaction au fait "que les prescriptions légales relatives à l'inventaire supplémentaire des monuments historique ne sont pas partout observées aussi scrupuleusement qu'il serait nécessaire et que, notamment, de nombreuses municipalités n'ont pas compris la portée exacte de ces dispositions" : présentation générale de l'inscription, de ses différences avec le classement, des obligations à la charge des maires et des missions des préfets ; recommandation aux municipalités et aux propriétaires privés de faire appel aux architectes des monuments historiques, "plus qualifié qu'aucun autre pour établir un projet susceptible d'être approuvé" [montrer plus]
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| 1934-12-21 | Décret portant promulgation de la convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signées à Rome le 2 juin 1928 | Loi du 24 juillet 1933 portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistique : décret de promulgation | Paul-Boncour
Monzie (de), Anatole
Eynac, Laurent
Dalimier, Albert |
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Type:text Date:1934-12-21 Creator:Paul-Boncour
Monzie (de), Anatole
Eynac, Laurent
Dalimier, Albert Identifier:JO_01097 |
Description:Loi du 24 juillet 1933 portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistique : décret de promulgation
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| 1938-12-06 | Décrets relatifs à l'organisation du musée permanent des travaux publics et arrêté désignant le secrétaire général de ce musée | Le décret d'organisation est suivi de l'arrêté de nomination. | Monzie (de), Anatole
Reynaud, Paul
Patenôtre, Raymond |
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Type:text Date:1938-12-06 Creator:Monzie (de), Anatole
Reynaud, Paul
Patenôtre, Raymond Identifier:JO_01224 |
Description:Le décret d'organisation est suivi de l'arrêté de nomination.
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