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1921-07-05Question n° 4582 posée par M. de Monzie, sénateur, relative à l'exportation des œuvres d'art, et en particulier aux résultats donnés par l'application de la loi du 31 août 1920Question posée sur les effets de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art.Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1921-07-05
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_00712
Description:Question posée sur les effets de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art.
1933-05-16Projet de loi modifiant la composition du Conseil des Musées Nationaux renvoyée à la commission de l'Enseignement et des Beaux-arts.Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition du Conseil des Musées nationaux : Chambre des députés, projet de loiBonnet, Georges
Lamoureux, Lucien
Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-05-16
Creator:Bonnet, Georges
Lamoureux, Lucien
Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_01079
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition du Conseil des Musées nationaux : Chambre des députés, projet de loi
1933-07-24Loi portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistiqueConvention multilatérale signée à Rome. Loi autorisant le président de la République à ratifier cet accord après délibération et adoption par le Sénat et la Chambre des députés.Paul-Boncour
Monzie (de), Anatole
Serre, Louis
Type:text
Date:1933-07-24
Creator:Paul-Boncour
Monzie (de), Anatole
Serre, Louis
Identifier:JO_01074
Description:Convention multilatérale signée à Rome. Loi autorisant le président de la République à ratifier cet accord après délibération et adoption par le Sénat et la Chambre des députés.
1933-04-08Direction des musées nationaux et de l'École du Louvre, DécretChangement du titre du sous-directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre, qui devient secrétaire général des musées nationaux et de l'École du Louvre.Lebrun, Albert
Monzie (de), Anatole
Lamoureux, Lucien
Type:text
Date:1933-04-08
Creator:Lebrun, Albert
Monzie (de), Anatole
Lamoureux, Lucien
Identifier:JO_05124
Description:Changement du titre du sous-directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre, qui devient secrétaire général des musées nationaux et de l'École du Louvre.
1938-12-06Décrets relatifs à l'organisation du musée permanent des travaux publics et arrêté désignant le secrétaire général de ce muséeLe décret d'organisation est suivi de l'arrêté de nomination.Monzie (de), Anatole
Reynaud, Paul
Patenôtre, Raymond
Type:text
Date:1938-12-06
Creator:Monzie (de), Anatole
Reynaud, Paul
Patenôtre, Raymond
Identifier:JO_01224
Description:Le décret d'organisation est suivi de l'arrêté de nomination.
1933-07-18Décret portant rattachement du musée de céramique de Sèvres du musée de sculpture comparée du Trocadéro à la Réunion des Musées nationauxRattachement à la Réunion des Musées nationaux.Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-07-18
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_01073
Description:Rattachement à la Réunion des Musées nationaux.
1934-12-21Décret portant promulgation de la convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signées à Rome le 2 juin 1928Loi du 24 juillet 1933 portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistique : décret de promulgationPaul-Boncour
Monzie (de), Anatole
Eynac, Laurent
Dalimier, Albert
Type:text
Date:1934-12-21
Creator:Paul-Boncour
Monzie (de), Anatole
Eynac, Laurent
Dalimier, Albert
Identifier:JO_01097
Description:Loi du 24 juillet 1933 portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistique : décret de promulgation
1934-01-04Décret modifiant le décret du 21 avril 1933 instituant une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'artistes vivants destinés aux collections nationalesModification de la composition de la commission.Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1934-01-04
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_01098
Description:Modification de la composition de la commission.
1933-04-21Décret instituant une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'artLe décret institue une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art d'artistes vivants exclusivement destinées à l'enrichissement des collections nationales.Monzie (de), Anatole
Lamoureux, Lucien
Type:text
Date:1933-04-21
Creator:Monzie (de), Anatole
Lamoureux, Lucien
Identifier:JO_01069
Description:Le décret institue une commission chargée de proposer les acquisitions d'œuvres d'art d'artistes vivants exclusivement destinées à l'enrichissement des collections nationales.
1925-09-06Décret instituant un comité consultatif de la propriété artistiqueDécret de création du comité avec description des charges.Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1925-09-06
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_00868
Description:Décret de création du comité avec description des charges.
1932-12-13Décret instituant aux sous Secrétariat d'État des Beaux-Arts une commission des musées départementaux et municipauxAu texte instituant la commission est adjoint un arrêté nommant les membres de cette commission. Les attributions de la commission sont fixées par l'article 1 du décret.Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1932-12-13
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_01055
Description:Au texte instituant la commission est adjoint un arrêté nommant les membres de cette commission. Les attributions de la commission sont fixées par l'article 1 du décret.
1933-04-22Décret et arrêté relatif à la commission des musées départementaux et municipauxModification du décret du 13 décembre 1932 instituant la Commission, relativement à sa composition.Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-04-22
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_01070
Description:Modification du décret du 13 décembre 1932 instituant la Commission, relativement à sa composition.
1933-04-13Décret et arrêté du 13 avril 1933 relatifs à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiquesCréation d'une 5ème section de la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) ») - Fixation de sa compositionMonzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-04-13
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_01068
Description:Création d'une 5ème section de la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) ») - Fixation de sa composition
1933-04-30Décret du 30 avril 1933 modifiant et complétant le décret du 12 avril 1907 portant organisation du service d'architecture des monuments historiquesModification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiquesMonzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-04-30
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_01071
Description:Modification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiques
1925-09-12Arrêté relatif à l'identification des œuvres d'artMonzie (de), Anatole
Type:text
Date:1925-09-12
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_00869
1925-09-14[Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1925, p. 9891-9895 : Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AlgérieMonzie (de), Anatole
Schrameck
Caillaux, Joseph
Type:text
imprimé
Date:1925-09-14
Creator:Monzie (de), Anatole
Schrameck
Caillaux, Joseph
Identifier:MH_01099
Description:Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie
1933-04-30[Journal officiel, 6 mai 1933, p. 4735 : Décret du 30 avril 1933 modifiant et complétant le décret du 12 avril 1907 portant organisation du service d'architecture des monuments historiques]Modification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiquesMonzie (de), Anatole
Type:text
imprimé
Date:1933-04-30
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:MH_01002
Description:Modification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiques
1933-04-13[Journal officiel, 14 avril 1933, p. 3833 : Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques]Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a « peut être » pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 « à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause » ; dans ces conditions, « il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé » - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) » et détermine sa composition. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (Journal officiel, p. 3384) nomme les membres de cette section (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus]Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-04-13
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:AE_00036
Description:Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a « peut être » pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 « à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause » ; dans ces conditions, « il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé » - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques (« section des fouilles (antiquités classiques) » et détermine sa composition. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (Journal officiel, p. 3384) nomme les membres de cette section (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus]
1933-04-13[Journal officiel, 14 avril 1933, p. 3833 : Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques]Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a "peut être" pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 "à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause" ; dans ces conditions, "il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé" - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques ("section des fouilles (antiquités classiques)" et détermine sa composition – Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (JO, p. 3384) nomme les membres de cette section (MM. Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus]Monzie (de), Anatole
Type:text
imprimé
Date:1933-04-13
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:MH_00408
Description:Décret du 13 avril 1933 relatif à la création d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques, précédé du rapport au président de la République : Le rapport constate qu'il n'a "peut être" pas été possible au ministre des beaux-arts de remplir strictement les obligations de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 "à l'égard des vestiges, inscriptions, fragments sculptés ou objets des époques postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens […] faute d'avoir à ses côtés les conseils techniques qui lui permettent de statuer en toute connaissance de cause" ; dans ces conditions, "il semble indispensable, pour les fouilles et monuments postérieurs à la préhistoire et antérieurs aux temps carolingiens, de prévoir la création […] d'une nouvelle section de la commission des monuments historiques […] qui aurait pour rôle […] de diriger ou contrôler les fouilles, de prononcer sur les travaux à exécuter, d'orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l'emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé" - Le décret crée donc une 5ème section à la commission des monuments historiques ("section des fouilles (antiquités classiques)" et détermine sa composition – Un arrêté du ministre de l'éducation nationale du même jour (JO, p. 3384) nomme les membres de cette section (MM. Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier) [montrer plus]
1934-01-25[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 25 janvier 1934 relative à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques]Réaction au fait "que les prescriptions légales relatives à l'inventaire supplémentaire des monuments historique ne sont pas partout observées aussi scrupuleusement qu'il serait nécessaire et que, notamment, de nombreuses municipalités n'ont pas compris la portée exacte de ces dispositions" : présentation générale de l'inscription, de ses différences avec le classement, des obligations à la charge des maires et des missions des préfets ; recommandation aux municipalités et aux propriétaires privés de faire appel aux architectes des monuments historiques, "plus qualifié qu'aucun autre pour établir un projet susceptible d'être approuvé" [montrer plus]Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1934-01-25
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:MH_00194
Description:Réaction au fait "que les prescriptions légales relatives à l'inventaire supplémentaire des monuments historique ne sont pas partout observées aussi scrupuleusement qu'il serait nécessaire et que, notamment, de nombreuses municipalités n'ont pas compris la portée exacte de ces dispositions" : présentation générale de l'inscription, de ses différences avec le classement, des obligations à la charge des maires et des missions des préfets ; recommandation aux municipalités et aux propriétaires privés de faire appel aux architectes des monuments historiques, "plus qualifié qu'aucun autre pour établir un projet susceptible d'être approuvé" [montrer plus]
1933-11-23[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 23 novembre 1933 relative aux conséquences de la réduction des crédits pour la conservation des monuments historiques]Réaction à la réduction importante des crédits pour la conservation des monuments historiques, notamment : 1° L'auteur demande aux architectes de "ne présenter que des devis soigneusement étudiés dans le détail", en écartant "toutes les dépenses que ne commanderait pas la stricte conservation des monuments" ; 2° Il annonce qu'il fera désormais "procéder le plus souvent possible à des adjudications restreintes" [montrer plus]Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-11-23
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:MH_00192
Description:Réaction à la réduction importante des crédits pour la conservation des monuments historiques, notamment : 1° L'auteur demande aux architectes de "ne présenter que des devis soigneusement étudiés dans le détail", en écartant "toutes les dépenses que ne commanderait pas la stricte conservation des monuments" ; 2° Il annonce qu'il fera désormais "procéder le plus souvent possible à des adjudications restreintes" [montrer plus]
1933-08-23[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 23 août 1933 relative à la mesure de rigueur prise à l'égard d'un architecte en chef]Annonce de la prise d'"une mesure de rigueur" à l'égard d'un architecte en chef des monuments historiques : 1° L'auteur précise notamment que la personne en cause "a substitué, dans la restauration d'un monument, une conception personnelle au programme approuvé" ; 2° Il met, de manière générale, en garde les architectes en chef "contre de telles pratiques contraires à la fois aux règlements administratifs et à la saine doctrine du service des monuments historiques" [montrer plus]Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-08-23
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:MH_02387
Description:Annonce de la prise d'"une mesure de rigueur" à l'égard d'un architecte en chef des monuments historiques : 1° L'auteur précise notamment que la personne en cause "a substitué, dans la restauration d'un monument, une conception personnelle au programme approuvé" ; 2° Il met, de manière générale, en garde les architectes en chef "contre de telles pratiques contraires à la fois aux règlements administratifs et à la saine doctrine du service des monuments historiques" [montrer plus]
1933-11-17[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 17 novembre 1933 relative aux copies de vitraux]Annonce de la décision "d'interdire toute copie de vitrail déposé, sauf autorisation spéciale de l'administration des beaux-arts" : 1° L'auteur précise qu'il réagit au fait que "des copies de vitraux [ont] été substituées, dans un édifice classé, aux originaux déposés en vue de réparation par un peintre-verrier" ; 2° Il demande l'insertion, dans les marchés, de clauses spéciales portant engagement à n'effectuer "aucune copie de vitrail" et "à remettre à l'administration des beaux-arts toute chute […] provenant de vitraux déposés ou restaurés" [montrer plus]Monzie (de), Anatole
Type:text
Date:1933-11-17
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:MH_02388
Description:Annonce de la décision "d'interdire toute copie de vitrail déposé, sauf autorisation spéciale de l'administration des beaux-arts" : 1° L'auteur précise qu'il réagit au fait que "des copies de vitraux [ont] été substituées, dans un édifice classé, aux originaux déposés en vue de réparation par un peintre-verrier" ; 2° Il demande l'insertion, dans les marchés, de clauses spéciales portant engagement à n'effectuer "aucune copie de vitrail" et "à remettre à l'administration des beaux-arts toute chute […] provenant de vitraux déposés ou restaurés" [montrer plus]