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Date Title Description Creator
1925-12-22Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'EtatCréation d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de ParisDoumer, Paul
Painlevé, Paul
Daladier
Monzie (de)
Item JO_00872
Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat
Type:text
Date:1925-12-22
Creator:Doumer, Paul
Painlevé, Paul
Daladier
Monzie (de)
Identifier:JO_00872
Description:Création d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de Paris
1925-09-14Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesExtension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AlgérieMonzie (de)
Schrameck
Caillaux, J.
Item JO_00870
Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Type:text
Date:1925-09-14
Creator:Monzie (de)
Schrameck
Caillaux, J.
Identifier:JO_00870
Description:Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie
1925-08-12Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxRatification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxPainlevé, Paul
Caillaux, J.
Monzie (de)
Item JO_05058
Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Type:text
Date:1925-08-12
Creator:Painlevé, Paul
Caillaux, J.
Monzie (de)
Identifier:JO_05058
Description:Ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux