| 1907-06-27 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Léon Mougeot, député | Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Mougeot, Léon |
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Type:text Date:1907-06-27 Creator:Mougeot, Léon Identifier:JO_05189 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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| 1907-07-11 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Léon Mougeot, député (part. : art. 35) | Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition d'adoption de l'art. 35 nouveau) [montrer plus] | Mougeot, Léon |
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Type:text Date:1907-07-11 Creator:Mougeot, Léon Identifier:JO_00305 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition d'adoption de l'art. 35 nouveau) [montrer plus]
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