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Date Title Description Creator
1937-08-25Décret du 25 août 1937 tendant à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des coloniesExtension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'ensemble des colonies (réglementation commune)Moutet, Marius
Type:text
Date:1937-08-25
Creator:Moutet, Marius
Identifier:JO_01187
Description:Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'ensemble des colonies (réglementation commune)
1947-06-28Décret n° 47-1302 du 28 juin 1947 rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privéesExtension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus]Naegelen, M.-E.
Depreux, Edouard
Moutet, Marius
Type:text
Date:1947-06-28
Creator:Naegelen, M.-E.
Depreux, Edouard
Moutet, Marius
Identifier:JO_01398
Description:Extension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus]
1938-03-17Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées, présenté par Léon Blum, président du conseil, ministre du trésor, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, par César Campinchi, ministre de la marine militaire, par M. Paul-Boncour, ministre des affaires étrangères, et par Marius Moutet, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loiBlum, Léon
Zay, Jean
Daladier, Edouard
Campinchi, César
Paul-Boncour
Moutet, Marius
Type:text
Date:1938-03-17
Creator:Blum, Léon
Zay, Jean
Daladier, Edouard
Campinchi, César
Paul-Boncour
Moutet, Marius
Identifier:JO_01226
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi