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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1937-08-25 | Décret du 25 août 1937 tendant à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies | Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'ensemble des colonies (réglementation commune) | Moutet, Marius |
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1947-06-28 | Décret n° 47-1302 du 28 juin 1947 rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées | Extension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus] | Naegelen, M.-E. Depreux, Edouard Moutet, Marius |
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1938-03-17 | Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées, présenté par Léon Blum, président du conseil, ministre du trésor, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, par César Campinchi, ministre de la marine militaire, par M. Paul-Boncour, ministre des affaires étrangères, et par Marius Moutet, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Blum, Léon Zay, Jean Daladier, Edouard Campinchi, César Paul-Boncour Moutet, Marius |
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