| 1920-05-20 | [Lettre d'Eugène Muller, député du Bas-Rhin à Paul Léon, directeur des Beaux-arts] | Le député demande de faire parvenir un tableau comparatif des taxes perçues par les musées nationaux des autres pays et leur législation sur la reproduction des œuvres d'art. Avis important : "L'article 2 ne me semble pas acceptable dans cette forme. Paul Léon, lui-même, semble-t-il, ajoute en marge, à la main, la mention "urgent" et son instruction de permettre qu'il soit répondu rapidement aux demandes : "nous avons immédiatement demandé des précisions dans les principaux pays d'Europe et aux États-Unis". [montrer plus] | Muller, Eugène |
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manuscrit Date:1920-05-20 Creator:Muller, Eugène Identifier:MU_00601 |
Description:Le député demande de faire parvenir un tableau comparatif des taxes perçues par les musées nationaux des autres pays et leur législation sur la reproduction des œuvres d'art. Avis important : "L'article 2 ne me semble pas acceptable dans cette forme. Paul Léon, lui-même, semble-t-il, ajoute en marge, à la main, la mention "urgent" et son instruction de permettre qu'il soit répondu rapidement aux demandes : "nous avons immédiatement demandé des précisions dans les principaux pays d'Europe et aux États-Unis". [montrer plus]
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| 1924-02-22 | Rapport fait au nom de la commission d'Alsace-Lorraine chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par Eugène Muller, député | Travaux parlementaires du projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Muller, Eugène |
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Type:text Date:1924-02-22 Creator:Muller, Eugène Identifier:JO_00847 |
Description:Travaux parlementaires du projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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