7 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
1946-10-02 | Arrêté du 2 octobre 1946 portant exemption du permis de construire | Exemption du permis de construire des travaux de restauration et de réparation à exécuter par l'Etat dans les bâtiments civils et palais nationaux, ainsi que des travaux de restauration et de réparation à exécuter dans les édifices protégés au titre de la législation sur les monuments historiques [montrer plus] | Billoux, François Naegelen, M.-E. |
|
|||
1946-08-27 | Décret n° 46 – 2205 du 27 août 1946 portant prorogation des dispositions de l'accord conclu entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord le 29 août 1945 (tendant à faciliter la restitution dans chaque pays des biens, droits et intérêts appartenant à des personnes résidant ou ayant le siège de leurs affaires dans l'autre et de l'accord restaurant certains droits relatifs à la propriété industrielle, littéraire et artistique atteints par la guerre) | Droits d'auteur pendant la guerre. | Bidault, Georges Varenne, Alexandre Schuman, Robert Paul, Marcel Naegelen, M.-E. |
|
|||
1946-05-27 | Décret n° 46-1209 du 27 mai 1946 fixant le statut des sous-archivistes départementaux et des commis d'archives départementales | Fixation du statut des sous-archivistes départementaux et des commis d'archives départementales | Naegelen, M.-E. |
|
|||
1946-08-12 | Décret n° 46-1798 du 12 août 1946 relatif à la commission des droits d'entrée dans les Musées nationaux | Institution de la commission | Bidault, Georges Naegelen, M.-E. |
|
|||
1947-06-28 | Décret n° 47-1302 du 28 juin 1947 rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées | Extension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus] | Naegelen, M.-E. Depreux, Edouard Moutet, Marius |
|
|||
1946-10-11 | Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres | Caisse constituée en vue de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français. | Bidault, Georges Naegelen, M.-E. Varenne, Alexandre Schuman, Robert Menthon (de), François |
|
|||
1946-05-10 | Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane | Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane | Billoux, François Teitgen, Pierre-Henri Le Troquer, André Philip, A. Naegelen, M.-E. |
|