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1946-10-02Arrêté du 2 octobre 1946 portant exemption du permis de construireExemption du permis de construire des travaux de restauration et de réparation à exécuter par l'Etat dans les bâtiments civils et palais nationaux, ainsi que des travaux de restauration et de réparation à exécuter dans les édifices protégés au titre de la législation sur les monuments historiques [montrer plus]Billoux, François
Naegelen, M.-E.
Type:text
Date:1946-10-02
Creator:Billoux, François
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_03054
Description:Exemption du permis de construire des travaux de restauration et de réparation à exécuter par l'Etat dans les bâtiments civils et palais nationaux, ainsi que des travaux de restauration et de réparation à exécuter dans les édifices protégés au titre de la législation sur les monuments historiques [montrer plus]
1946-08-27Décret n° 46 – 2205 du 27 août 1946 portant prorogation des dispositions de l'accord conclu entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord le 29 août 1945 (tendant à faciliter la restitution dans chaque pays des biens, droits et intérêts appartenant à des personnes résidant ou ayant le siège de leurs affaires dans l'autre et de l'accord restaurant certains droits relatifs à la propriété industrielle, littéraire et artistique atteints par la guerre) Droits d'auteur pendant la guerre.Bidault, Georges
Varenne, Alexandre
Schuman, Robert
Paul, Marcel
Naegelen, M.-E.
Type:text
Date:1946-08-27
Creator:Bidault, Georges
Varenne, Alexandre
Schuman, Robert
Paul, Marcel
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_01367
Description:Droits d'auteur pendant la guerre.
1946-05-27Décret n° 46-1209 du 27 mai 1946 fixant le statut des sous-archivistes départementaux et des commis d'archives départementalesFixation du statut des sous-archivistes départementaux et des commis d'archives départementalesNaegelen, M.-E.
Type:text
Date:1946-05-27
Creator:Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_01372
Description:Fixation du statut des sous-archivistes départementaux et des commis d'archives départementales
1946-08-12Décret n° 46-1798 du 12 août 1946 relatif à la commission des droits d'entrée dans les Musées nationauxInstitution de la commissionBidault, Georges
Naegelen, M.-E.
Type:text
Date:1946-08-12
Creator:Bidault, Georges
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_01377
Description:Institution de la commission
1947-06-28Décret n° 47-1302 du 28 juin 1947 rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privéesExtension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus]Naegelen, M.-E.
Depreux, Edouard
Moutet, Marius
Type:text
Date:1947-06-28
Creator:Naegelen, M.-E.
Depreux, Edouard
Moutet, Marius
Identifier:JO_01398
Description:Extension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux, la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales, le décret du 21 juillet 1936 réglementant le versement dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent et le décret du 17 juin 1938 sur le classement des archives privées [montrer plus]
1946-10-11Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettresCaisse constituée en vue de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français.Bidault, Georges
Naegelen, M.-E.
Varenne, Alexandre
Schuman, Robert
Menthon (de), François
Type:text
Date:1946-10-11
Creator:Bidault, Georges
Naegelen, M.-E.
Varenne, Alexandre
Schuman, Robert
Menthon (de), François
Identifier:JO_03023
Description:Caisse constituée en vue de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français.
1946-05-10Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-GlaneTransfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-GlaneBilloux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Type:text
Date:1946-05-10
Creator:Billoux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_05111
Description:Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane