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1946-04-11Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirsTravaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Naegelen, Marcel
Type:text
Date:1946-04-11
Creator:Naegelen, Marcel
Identifier:JO_01361
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1947-04-29Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationaleTravaux parlementaires de la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiMoch, Jules
Teitgen, Pierre Henri
Naegelen, Marcel
Lacoste, Robert
[etc]
Type:text
Date:1947-04-29
Creator:Moch, Jules
Teitgen, Pierre Henri
Naegelen, Marcel
Lacoste, Robert
[etc]
Identifier:JO_01384
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi