1946-11-09 | [Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9529-9530 : Décret n° 46-2489 du 9 novembre 1946 portant organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] | Autorisation de l'organisation d'agences des bâtiments de France pour le service des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – Organisation et fixation des attributions et des conditions de recrutement et d'avancement des agents [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond Depreux, Edouard Schuman, Robert |
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Type:text imprimé Date:1946-11-09 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Depreux, Edouard Schuman, Robert Identifier:MH_01079 |
Description:Autorisation de l'organisation d'agences des bâtiments de France pour le service des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – Organisation et fixation des attributions et des conditions de recrutement et d'avancement des agents [montrer plus]
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1946-11-09 | [Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9530 : Décret n° 46-2490 du 9 novembre 1946 relatif aux traitements des architectes adjoints des bâtiments civils et palais nationaux] | Fixation des traitements des architectes adjoints des bâtiments civils et palais nationaux | Naegelen, Marcel-Edmond Schuman, Robert |
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Type:text imprimé Date:1946-11-09 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Schuman, Robert Identifier:MH_01080 |
Description:Fixation des traitements des architectes adjoints des bâtiments civils et palais nationaux
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1946-08-09 | [Journal officiel, 11 août 1946, p. 7119 : Décret n° 46-1788 du 9 août 1946 portant création d'un emploi d'inspecteur général des sites et paysages à la direction générale de l'architecture] | Création d'un poste d'"inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages" : nomination, missions (il est chargé de "donner son avis sur les questions relatives à l'application des dispositions de la loi du 2 mai 1930, concernant la protection des monuments naturels et des sites, et de la loi, provisoirement applicable, du 12 avril 1943 sur l'affichage, et d'exercer une haute surveillance esthétique sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur le personnel d'inspection") traitement [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond Schuman, Robert |
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Type:text imprimé Date:1946-08-09 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Schuman, Robert Identifier:MH_01076 |
Description:Création d'un poste d'"inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages" : nomination, missions (il est chargé de "donner son avis sur les questions relatives à l'application des dispositions de la loi du 2 mai 1930, concernant la protection des monuments naturels et des sites, et de la loi, provisoirement applicable, du 12 avril 1943 sur l'affichage, et d'exercer une haute surveillance esthétique sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur le personnel d'inspection") traitement [montrer plus]
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1946-05-10 | [Journal officiel, 11 mai 1946, p. 4035 : Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques] | Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1913, modifié par la loi du 31 décembre 1921 : insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers | Naegelen, Marcel-Edmond |
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Type:text imprimé Date:1946-05-10 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Identifier:MH_00417 |
Description:Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1913, modifié par la loi du 31 décembre 1921 : insertion de la "science" parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers
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1946-10-09 | [Journal officiel, 16 octobre 1946, p. 8774 (rectif. : 9617) : Arrêté du 9 octobre 1946 relatif aux conditions d'intégration des architectes des monuments historiques dans le cadre des architectes chefs d'agence des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat)] | Fixation des conditions d'intégration des architectes des monuments historiques dans le cadre des architectes chefs d'agence des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat) | Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André |
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Type:text imprimé Date:1946-10-09 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André Identifier:MH_00416 |
Description:Fixation des conditions d'intégration des architectes des monuments historiques dans le cadre des architectes chefs d'agence des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat)
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1946-02-21 | [Journal officiel, 22 février 1946, p. 1577-1578: Décret n° 46-271 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France] | Décret autorisant l'organisation d'agences des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat) – Fixation en conséquence des conditions de recrutement et d'avancement et des attributions ("l'architecte a les attributions dévolues par les règlements en vigueur à l'architecte ordinaire des monuments historiques, sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques. Il est chargé des travaux d'entretien et de réparations ordinaires dans les bâtiments civils et palais nationaux de sa circonscription. Il apporte son concours au service des sites, perspectives et paysages" ; il est notamment précisé que "les fonctions de l'architecte sont exclusives de toute activité privée. Il ne peut être chargé de travaux autres que ceux qui lui sont confiés par l'administration" [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André |
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Type:text imprimé Date:1946-02-21 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André Identifier:MH_00414 |
Description:Décret autorisant l'organisation d'agences des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat) – Fixation en conséquence des conditions de recrutement et d'avancement et des attributions ("l'architecte a les attributions dévolues par les règlements en vigueur à l'architecte ordinaire des monuments historiques, sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques. Il est chargé des travaux d'entretien et de réparations ordinaires dans les bâtiments civils et palais nationaux de sa circonscription. Il apporte son concours au service des sites, perspectives et paysages" ; il est notamment précisé que "les fonctions de l'architecte sont exclusives de toute activité privée. Il ne peut être chargé de travaux autres que ceux qui lui sont confiés par l'administration" [montrer plus]
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1946-04-11 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 999, 3ème séance du 11 avril 1946, p. 966 : Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs] | Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 999, 3ème séance du 11 avril 1946, p. 966 : Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs]
Type:text imprimé Date:1946-04-11 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Identifier:MH_01113 |
Description:Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs [montrer plus]
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1946-02-21 | [Journal officiel, p. 1578 : Décret n° 46-272 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux] | Décret autorisant l'organisation d'agences des bâtiments de France, pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux – Fixation en conséquence des conditions de recrutement et d'avancement et des attributions ("l'architecte, en se conformant aux indications générales et particulières qui lui sont données par l'architecte en chef, est chargé de la direction des travaux d'entretien. Il participe, sous les ordres de l'architecte en chef, aux travaux de réparations, de restauration et de réfection. Il collabore, dans la mesure où l'administration le juge nécessaire, aux travaux exécutés dans les bâtiments" [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André |
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Type:text imprimé Date:1946-02-21 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André Identifier:MH_00415 |
Description:Décret autorisant l'organisation d'agences des bâtiments de France, pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux – Fixation en conséquence des conditions de recrutement et d'avancement et des attributions ("l'architecte, en se conformant aux indications générales et particulières qui lui sont données par l'architecte en chef, est chargé de la direction des travaux d'entretien. Il participe, sous les ordres de l'architecte en chef, aux travaux de réparations, de restauration et de réfection. Il collabore, dans la mesure où l'administration le juge nécessaire, aux travaux exécutés dans les bâtiments" [montrer plus]
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1946-04-16 | [Minute de note du ministre de l'éducation nationale au ministre de l'intérieur du 16 avril 1946 relative aux "dépenses obligatoires pour les communes"] | Reprise de la note du ministre de l'éducation nationale au ministre de l'intérieur du 2 août 1945 : demande de maintien, parmi les dépenses obligatoires des départements et des communes, de la dépense prévue à l'article 25 de la loi du 31 décembre 1913 (garde et conservation des objets classés appartenant à ces collectivités) ; demande d'extension de "la mesure édictée […] pour les objets mobiliers aux immeubles mêmes classés parmi les monuments historiques qui appartiennent aux départements et aux communes" [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond |
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Type:text manuscrit Date:1946-04-16 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Identifier:MH_01144 |
Description:Reprise de la note du ministre de l'éducation nationale au ministre de l'intérieur du 2 août 1945 : demande de maintien, parmi les dépenses obligatoires des départements et des communes, de la dépense prévue à l'article 25 de la loi du 31 décembre 1913 (garde et conservation des objets classés appartenant à ces collectivités) ; demande d'extension de "la mesure édictée […] pour les objets mobiliers aux immeubles mêmes classés parmi les monuments historiques qui appartiennent aux départements et aux communes" [montrer plus]
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1946-03-15 | [Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des finances du 15 mars 1946 portant transmission d'un "projet de loi tendant à instituer un régime spécial de protection immobilière pour les propriétés particulières classés ou inscrites"] | Transmission du "projet de loi tendant à instituer un régime spécial de protection immobilière pour les propriétés particulières classés ou inscrites" - Présentation des adjonctions et modifications introduites dans le texte préparé par le ministère de la justice (notamment : affirmation du principe de l'attribution d'avantages fiscaux aux propriétaires qui prendront les mesures de protection instituées par la loi ; agrément préalable des projets de constitution en biens insaisissables ; création d'un régime intermédiaire "qui permettait d'accorder également des avantages fiscaux aux propriétaires qui, sans constituer leurs demeures en biens insaisissables, prendraient l'engagement de ne procéder aux aliénations qu'avec l'accord des représentants de l'Etat" ; …) - Présentation des limites du projet de loi (notamment : silence sur le sort des hypothèques légales établies avant la constitution de la propriété en bien insaisissable ; insuffisance des mesures visant à assurer la conservation matérielle même des biens) - Le projet de loi est joint (19 articles) [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond |
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Type:text Date:1946-03-15 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Identifier:MH_01200 |
Description:Transmission du "projet de loi tendant à instituer un régime spécial de protection immobilière pour les propriétés particulières classés ou inscrites" - Présentation des adjonctions et modifications introduites dans le texte préparé par le ministère de la justice (notamment : affirmation du principe de l'attribution d'avantages fiscaux aux propriétaires qui prendront les mesures de protection instituées par la loi ; agrément préalable des projets de constitution en biens insaisissables ; création d'un régime intermédiaire "qui permettait d'accorder également des avantages fiscaux aux propriétaires qui, sans constituer leurs demeures en biens insaisissables, prendraient l'engagement de ne procéder aux aliénations qu'avec l'accord des représentants de l'Etat" ; …) - Présentation des limites du projet de loi (notamment : silence sur le sort des hypothèques légales établies avant la constitution de la propriété en bien insaisissable ; insuffisance des mesures visant à assurer la conservation matérielle même des biens) - Le projet de loi est joint (19 articles) [montrer plus]
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1946-04-20 | Arrêté du 20 avril 1946 relatif au recrutement des architectes des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux | Recrutement prioritaire des architectes en chef et des architectes ordinaires des bâtiments civils et des palais nationaux en fonction au 21 février 1946 comme architectes des bâtiments de France (entretien des bâtiments civils et des palais nationaux) [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond |
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Type:text Date:1946-04-20 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Identifier:JO_01370 |
Description:Recrutement prioritaire des architectes en chef et des architectes ordinaires des bâtiments civils et des palais nationaux en fonction au 21 février 1946 comme architectes des bâtiments de France (entretien des bâtiments civils et des palais nationaux) [montrer plus]
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1946-10-09 | Arrêté du 9 octobre 1946 relatif aux conditions d'intégration des architectes des monuments historiques dans le cadre des architectes chefs d'agence des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat) | Fixation des conditions d'intégration des architectes des monuments historiques dans le cadre des architectes chefs d'agence des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat) | Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André |
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Type:text Date:1946-10-09 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André Identifier:JO_01379 |
Description:Fixation des conditions d'intégration des architectes des monuments historiques dans le cadre des architectes chefs d'agence des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat)
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1946-08-09 | Décret n° 46-1788 du 9 août 1946 portant création d'un emploi d'inspecteur général des sites et paysages à la direction générale de l'architecture | Création d'un poste d'"inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages (nomination, missions, traitement) | Naegelen, Marcel-Edmond Schuman |
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Type:text Date:1946-08-09 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Schuman Identifier:JO_01376 |
Description:Création d'un poste d'"inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages (nomination, missions, traitement)
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1946-02-21 | Décret n° 46-271 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France | Organisation d'agences des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat) – Fixation des conditions de recrutement et d'avancement et des attributions | Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André |
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Type:text Date:1946-02-21 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André Identifier:JO_01365 |
Description:Organisation d'agences des bâtiments de France (monuments historiques et bâtiments de l'Etat) – Fixation des conditions de recrutement et d'avancement et des attributions
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1946-02-21 | Décret n° 46-272 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux | Organisation d'agences des bâtiments de France (bâtiments civils et palais nationaux ) – Fixation des conditions de recrutement et d'avancement et des attributions | Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André |
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Type:text Date:1946-02-21 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Philip, André Identifier:JO_01366 |
Description:Organisation d'agences des bâtiments de France (bâtiments civils et palais nationaux ) – Fixation des conditions de recrutement et d'avancement et des attributions
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1946-05-10 | Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques | Insertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers | Naegelen, Marcel-Edmond |
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Type:text Date:1946-05-10 Creator:Naegelen, Marcel-Edmond Identifier:JO_01371 |
Description:Insertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers
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