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1977-04-28Rapport et avis du Conseil d'État sur le projet de loi sur les Archives, séance de l'Assemblée générale du 28 avril 1977Rapport et avis du Conseil d'État : (1) Introduction historique, p. 1 ; (2) État du droit des archives au moment où intervient le projet de loi, p. 7 ; (3) Les règles de l'accès aux archives publiques et privées, p. 14 ; (4) Raison de la modification de la législation en sept points et avis du Conseil d'État, p. 21 ; (5) Observations de légalité externe, p. 28 ; (6) Résumé de la discussion générale, p. 33. [montrer plus]Narbonne, Jacques
Item AR_01173
Rapport et avis du Conseil d'État sur le projet de loi sur les Archives, séance de l'Assemblée générale du 28 avril 1977
Type:text
Date:1977-04-28
Creator:Narbonne, Jacques
Identifier:AR_01173
Description:Rapport et avis du Conseil d'État : (1) Introduction historique, p. 1 ; (2) État du droit des archives au moment où intervient le projet de loi, p. 7 ; (3) Les règles de l'accès aux archives publiques et privées, p. 14 ; (4) Raison de la modification de la législation en sept points et avis du Conseil d'État, p. 21 ; (5) Observations de légalité externe, p. 28 ; (6) Résumé de la discussion générale, p. 33. [montrer plus]
1938-06Rapport de Monsieur Narbonne (?) sur le décret-loi du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privéesUne mention manuscrite indique que le rapport serait de la main de Jacques Narbonne. Nous ne savons toutefois pas quel poste il occupait à cette date.Narbonne, Jacques
Item AR_01169
Rapport de Monsieur Narbonne (?) sur le décret-loi du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées
Type:text
Date:1938-06
Creator:Narbonne, Jacques
Identifier:AR_01169
Description:Une mention manuscrite indique que le rapport serait de la main de Jacques Narbonne. Nous ne savons toutefois pas quel poste il occupait à cette date.
1977-04Projet pour le texte du projet de loi sur les archives du rapporteur Narbonne pour la séance du 19 avril 1977 devant le Conseil d'ÉtatProjet de texte avec corrections avant sa présentation en Section de l'Intérieur le 19 avril 1977.Narbonne, Jacques
Item AR_01172
Projet pour le texte du projet de loi sur les archives du rapporteur Narbonne pour la séance du 19 avril 1977 devant le Conseil d'État
Type:text
Date:1977-04
Creator:Narbonne, Jacques
Identifier:AR_01172
Description:Projet de texte avec corrections avant sa présentation en Section de l'Intérieur le 19 avril 1977.