24 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1941-08-10 | [Décret n° 2466 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts] | Liste des musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des musées nationaux,… | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1942-03-14 | [Décret n° 757 du 14 mars 1942 et analyse succincte.] | Le texte porte la signature de Philippe Pétain. Le texte qui lui est soumis, joint et daté du 5 mars 1942, est très peu précis (voir le document précédent). | Pétain, Philippe |
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| s.d. | [Etat Français - Loi n°... du… relative à l'exportation des œuvres d'art] | Articles 1 à 10, prévoyant l'abrogation de la loi du 23 juin 1923 et son remplacement par de nouvelles dispositions. | Pétain, Philippe |
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| 1941-08-27 | [Journal officiel, 30 août 1941, p. 3662 : Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites] | Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et sur l'inventaire supplémentaire des monumejnts naturels et des sites (de 2 à 4 mois) "jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret" [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-06-14 | [Lettre du Chef de l'État français au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse (cabinet)] | copie de la lettre du 13 juin 1941 (MU433) | Pétain, Philippe |
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| 1941-06-13 | [Lettre du Chef de l'État français au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse] | Remarques très formelles sur la non-application de note. Le chef de l'État demande par conséquent que les textes prennent la forme d'avant-projets et soient soumis à l'examen par le Conseil d'État, qui est chargé d'élaborer un projet de statut général des fonctionnaires, avec lequel l'absence de contradiction du nouveau texte doit être, pour l'auteur, examiné. Demande de réexamen du décret d'application, "trop touffu." [montrer plus] | Pétain, Philippe |
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| 1941-06-23 | [Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art] | Prohibition des exportations d'œuvres d'art. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1942-12-31 | [Loi n° 1128 portant fixation du budget de l'exercice 1943] | Article 65 : "Sont rétablies, à compter du 1er janvier 1943, la personnalité civile et l'autonomie financière de l'école nationale supérieure des Beaux-arts, de l'école nationale supérieure des arts décoratifs et du conservatoire national de musique et d'art dramatique. A partir de la même date, l'école nationale préparatoire à l'enseignement dans les sections techniques des collèges est dotée de la personnalité civile." [montrer plus] | Pétain, Philippe Cathala, Pierre |
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| 1941-08-10 | [Loi n° 2465 relative aux musées des Beaux-arts] | 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public." | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1941-08-10 | Décret n° 2466 du 10 août 1941 pris pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur le musée des Beaux-arts | Liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux,… | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1942 | décret n° 44 du 1er janvier 1942 portant création d'une chaire magistrale au muséum d'histoire naturelle | Décret de création de poste et nomination. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-12-31 | Décret n° 5534 du 31 décembre 1941 étendant à l'Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs et artistes | Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-03-14 | Décret n° 757 du 14 mars 1942, nommant le président général du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Nomination d'Henri Rabaud. Il s'agit que d'une nomination mais qui, intervenue sous le régime de Vichy, est à retenir. | Pétain, Philippe Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-12-31 | Loi (n° 1128 portant fixation du budget de l'exercice 1943) de finances du 31 décembre 1942 (Article 47 portant institution du musée postal) | Article 65 : "Sont rétablies, à compter du 1er janvier 1943, la personnalité civile et l'autonomie financière de l'école nationale supérieure des Beaux-arts, de l'école nationale supérieure des arts décoratifs et du conservatoire national de musique. L'article 47 oganise le musée postal. [montrer plus] | Pétain, Philippe Cathala, Pierre |
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| 1941-12-31 | Loi de finances du 31 décembre 1941 (article 39 relatif à la contribution des colonies aux dépenses d'entretien du musée de la France d'outre-mer) | Contribution des colonies en cette période de coupure des communications entre la métropole et ses territoires d'outre-mer. Application du régime d'autonomie du musée. | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-06-23 | Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'oeuvres d'art | Prohibition des exportations d'œuvres d'art. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-10 | Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts | 30 articles régissent les Musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des Musées nationaux en établissement public." Musées nationaux classés et contrôlés. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme Bouthillier, Yves Pucheu, Pierre |
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| 1942-02-04 | Loi n° 253 du 4 février 1941 relative à la perception des droits d'auteur | « Jusqu'à l'établissement des règlements intérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité professionnel et du Service central de perception [...], les sociétés ou organismes effectuant la perception des droits d'auteur à la date du 20 décembre 1941, y compris les sociétés d'auteurs visées à l'article 16 de la même loi, restent provisoirement habilités à effectuer ces perceptions ». [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-07-22 | Loi n° 3101 du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire | « Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui se sera écoulé entre le 3 septembre 1939 et la fin de l'année qui suivra le jour de la signature des traités de paix, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ladite année et qui ne seraient pas tombées dans le domaine public à la date de la publication de la présente loi ». Article 1 [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-08-27 | Loi n° 3676 du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites | Allongement de la durée des instances de classement de monuments historiques et de monuments naturels et de sites (de 6 à 12 mois) et du délai de la notification préalablement à la modification d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou des monuments naturels et des sites (de 2 à 4 mois) « jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret » [montrer plus] | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1943-08-26 | Loi n° 488 du 28 août 1943 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 43 (Article 32 et 33 relatifs à l'attribution de la personnalité civile, de l'autonomie financière, à l'organisation du musée de l'air ; Article 29 relatif à l'évacuation des collections des musées, à leur mise à l'abri dans les dépôts constitués par le ce secrétariat d'État à l'éducation nationale et la participation des collectivités à ces dépenses) | Musée rattaché à l'origine au Ministère de la Guerre. | Pétain, Philippe Carcopino, Jérôme |
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| 1941-11-30 | Loi n° 5038 du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Application à ces professions des lois sur les comités professionnels. Celui-ci est « chargé de la protection et de l'exploitation des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs sur les œuvres dramatiques et musicales [et] la protection […] l'exploitation des œuvres littéraires » (article 1). Le texte charge le comité d'organiser la profession en corporation. [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-07-01 | Loi n° 647 du 1er juillet 1942 relative à la restitution en nature des biens séquestrés appartenant à des ressortissants allemands | Versement du prix de vente ou d'une indemnité. C'est l'étendue de l'application du texte qui pose problème. Il n'est pas précisé quels biens sont concernés, sauf à l'article 9 excluant les « denrées et marchandises soumises aux dispositions des décrets des 16 décembre 1939 et 16 novembre 1940 relatifs à l'accord de compensation franco-allemand ». [montrer plus] | Pétain, Philippe Barthélémy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1942-09-28 | Loi n° 884 du 28 septembre 1942 modifiant la loi du 30 novembre 1941 portant création d'un comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Modification de la composition du comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique. D'autres sont des corrections de forme précisant un texte mal rédigé à l'origine. Il faut en outre noter que la composition et les attributions de la commission consultative du théâtre et de la radiodiffusion sont changées. [montrer plus] | Pétain, Philippe Cathala, Pierre Barthélémy, Joseph Bonnard, Abel |
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