| 1952-02-26 | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique, présentée par Jean-Paul Palewski, député, renvoyée à la commission de l'éducation nationale | Travaux parlementaires de la résolution du 26 mars 1953 tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text Date:1952-02-26 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:JO_01490 |
Description:Travaux parlementaires de la résolution du 26 mars 1953 tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus]
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| 1954-07-20 | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels, par Jean-Paul Palewski et Edouard Bonnefous, députés, renvoyée à la commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement | [Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul
Bonnefous, Edouard |
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Type:text Date:1954-07-20 Creator:Palewski, Jean-Paul
Bonnefous, Edouard Identifier:JO_01518 |
Description:[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels : Assemblée nationale, Proposition de résolution [montrer plus]
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| 1959-07-27 | Proposition de loi tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé, présenté par Jean-Paul Palewski, député, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text Date:1959-07-27 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:JO_01710 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
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| 1960-04-26 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 26 avril 1960, p. 478 : Question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relative à la contribution obligatoire des communes aux frais d'entretien des monuments historiques] | Question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski demandant au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles "s'il n'y aurait pas lieu de prévoir dans le budget des collectivités locales l'inscription obligatoire de chapitres concernant une contribution pour la réfection des monuments historiques pour la préservation des sites et pour le développement de l'activité des sociétés culturelles locales" [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text
imprimé Date:1960-04-26 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:MH_00313 |
Description:Question orale sans débat n° 963 de Jean-Paul Palewski demandant au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles "s'il n'y aurait pas lieu de prévoir dans le budget des collectivités locales l'inscription obligatoire de chapitres concernant une contribution pour la réfection des monuments historiques pour la préservation des sites et pour le développement de l'activité des sociétés culturelles locales" [montrer plus]
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| 1960-04-29 | Questions orales sans débat de Jean-Paul Palewski et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la conservation des sites et monuments historiques et aux commissions départementales des sites | Questions orales sans débat relatives : 1° à la conservation des sites et monuments historiques et 2° aux commissions départementales des sites | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text Date:1960-04-29 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:JO_01725 |
Description:Questions orales sans débat relatives : 1° à la conservation des sites et monuments historiques et 2° aux commissions départementales des sites
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| 1963-01-08 | [Imprimé n° 75 de l'Assemblée nationale : Proposition de loi tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé, présentée par Jean-Paul Palewski, député, annexée au procès-verbal de la séance du 8 janvier 1963 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République] | Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé, présentée par Jean-Paul Palewski, député : selon l'exposé des motifs, la liberté des loyers permettrait aux propriétaires de dégager "sous certains contrôles, les capitaux nécessaires à la mise en état de leur patrimoine et concourrait au sauvetage du capital artistique de la France" - Les conditions touchent à la définition de l'immeuble, aux conditions à remplir par le propriétaire et à la protection des locataires [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text
imprimé Date:1963-01-08 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:MH_00336 |
Description:Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé, présentée par Jean-Paul Palewski, député : selon l'exposé des motifs, la liberté des loyers permettrait aux propriétaires de dégager "sous certains contrôles, les capitaux nécessaires à la mise en état de leur patrimoine et concourrait au sauvetage du capital artistique de la France" - Les conditions touchent à la définition de l'immeuble, aux conditions à remplir par le propriétaire et à la protection des locataires [montrer plus]
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| 1963-01-08 | Proposition de loi tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé, présenté par Jean-Paul Palewski, député, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text Date:1963-01-08 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:JO_01838 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à accorder la liberté des loyers pour certains immeubles présentant un caractère artistique ou historique, classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou situés dans un site classé : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
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| 1972-04-21 | [Note du président de l'Union des sociétés de sauvegarde du patrimoine naturel et architectural de la France à Jacques Duhamel, ministre des affaires culturelles, du 21 avril 1972 relative à l'harmonisation de la législation concernant les plans d'occupation des sols avec celle relative aux secteurs sauvegardés] | Préoccupation des associations sur les relations entre les plans d'occupation des sols et les secteurs sauvegardés : l'auteur note notamment que les POS étant plus rapides à élaborer, "il est à craindre que des partis d'urbanisme soient déjà pris et reçoivent un commencement d'exécution avant que puissent être adoptés des plans de secteurs sauvegardés" ; il demande, en conséquence, à être tenu informé des mesures prises dans les villes possédant des quartiers anciens et souhaite un renforcement de l'action des représentants du ministère des affaires culturelles lors de l'élaboration des POS [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text Date:1972-04-21 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:MH_00993 |
Description:Préoccupation des associations sur les relations entre les plans d'occupation des sols et les secteurs sauvegardés : l'auteur note notamment que les POS étant plus rapides à élaborer, "il est à craindre que des partis d'urbanisme soient déjà pris et reçoivent un commencement d'exécution avant que puissent être adoptés des plans de secteurs sauvegardés" ; il demande, en conséquence, à être tenu informé des mesures prises dans les villes possédant des quartiers anciens et souhaite un renforcement de l'action des représentants du ministère des affaires culturelles lors de l'élaboration des POS [montrer plus]
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| 1975-10-03 | [Amendements n° 75, 76 et 77 du 3 octobre 1975 à l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'urbanisme, présentés par Jean-Paul Palewski] | Amendements en vue d'empêcher l'affaiblissement du "rôle des services départementaux et surtout centraux des affaires culturelles ainsi que la commission nationale des secteurs sauvegardés, dans la mise au point des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur" : constatant que "la procédure de modification des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur, telle qu'elle est prévue dans le projet de loi, ne comporte aucune garantie quant à l'intervention des administrations centrales", l'auteur propose que "les modifications aux plans de sauvegardes approuvés ne puissent être prononcés que par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du secrétaire d'Etat à la culture" et demande à ce qu'il soit expressément renvoyé au règlement d'administration publique la charge de déterminer les conditions particulières de modification de ces plans [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1975-10-03 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:MH_00987 |
Description:Amendements en vue d'empêcher l'affaiblissement du "rôle des services départementaux et surtout centraux des affaires culturelles ainsi que la commission nationale des secteurs sauvegardés, dans la mise au point des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur" : constatant que "la procédure de modification des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur, telle qu'elle est prévue dans le projet de loi, ne comporte aucune garantie quant à l'intervention des administrations centrales", l'auteur propose que "les modifications aux plans de sauvegardes approuvés ne puissent être prononcés que par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du secrétaire d'Etat à la culture" et demande à ce qu'il soit expressément renvoyé au règlement d'administration publique la charge de déterminer les conditions particulières de modification de ces plans [montrer plus]
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| 1976-04-06 | [Journal officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 6 avril 1976, p. 1388 : Intervention de Jean-Paul Palewski, député, sur l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'urbanisme] | Critique de la rédaction de l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'urbanisme : l'auteur rappelle qu'une "législation particulière" est "indispensable" en matière de centres historiques anciens puisqu'"il convient avant tout de préserver les centres historiques, et cela, parfois, en dépit de certaines réticences locales" ; il constate néanmoins que l'article 15 "élimine" le concours "d'hommes particulièrement compétents" et ne permet pas "d'établir [...] la prééminence de l'Etat en la matière" ; il considère, en conséquence, que si la législation en vigueur est "imparfaite sur tel ou tel point", "la supprimer presque entièrement serait une erreur" et annonce que le groupe auquel il appartient "ne votera donc pas l'article 15" [montrer plus] | Palewski, Jean-Paul |
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Type:text
imprimé Date:1976-04-06 Creator:Palewski, Jean-Paul Identifier:MH_00988 |
Description:Critique de la rédaction de l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'urbanisme : l'auteur rappelle qu'une "législation particulière" est "indispensable" en matière de centres historiques anciens puisqu'"il convient avant tout de préserver les centres historiques, et cela, parfois, en dépit de certaines réticences locales" ; il constate néanmoins que l'article 15 "élimine" le concours "d'hommes particulièrement compétents" et ne permet pas "d'établir [...] la prééminence de l'Etat en la matière" ; il considère, en conséquence, que si la législation en vigueur est "imparfaite sur tel ou tel point", "la supprimer presque entièrement serait une erreur" et annonce que le groupe auquel il appartient "ne votera donc pas l'article 15" [montrer plus]
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