2 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1947-01-28 | Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population, présentée par M. Palewski, Gilbert Cartier, Mme Peyroles, MM. Bichet, Finet, députés, renvoyée à la commission de l'éducation nationale | [Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de résolution [montrer plus] | Palewski Cartier, Gilbert Peyroles Bichet Finet |
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| 1974-11-21 | Question écrite n° 14206 de M. Palewski et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles) | Question écrite relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles) | Palewski |
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