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Date Title Description Creator
1974-11-21Question écrite n° 14206 de M. Palewski et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles)Question écrite relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles)Palewski
Item JO_02133
Question écrite n° 14206 de M. Palewski et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles)
Type:text
Date:1974-11-21
Creator:Palewski
Identifier:JO_02133
Description:Question écrite relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles)
1947-01-28Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population, présentée par M. Palewski, Gilbert Cartier, Mme Peyroles, MM. Bichet, Finet, députés, renvoyée à la commission de l'éducation nationale[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de résolution [montrer plus]Palewski
Cartier, Gilbert
Peyroles
Bichet
Finet
Item JO_01383
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population, présentée par M. Palewski, Gilbert Cartier, Mme Peyroles, MM. Bichet, Finet, députés, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Type:text
Date:1947-01-28
Creator:Palewski
Cartier, Gilbert
Peyroles
Bichet
Finet
Identifier:JO_01383
Description:[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des monuments historiques, des sites naturels et de la population : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de résolution [montrer plus]