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Date Title Description Creator
1919-04-17[Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre]Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus]Clémenceau, Georges
Nail, Louis
Pichon, Stephen
Klotz, Louis-Lucien
Pams, J.
Simon, Henry
Loucheur
Item MH_01077
[Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre]
Type:text
imprimé
Date:1919-04-17
Creator:Clémenceau, Georges
Nail, Louis
Pichon, Stephen
Klotz, Louis-Lucien
Pams, J.
Simon, Henry
Loucheur
Identifier:MH_01077
Description:Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus]
1919-09-02Décret du 11 juin 1919 fixant le montant des subventions à accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagementFixation du montant des subventions que l'Etat peut accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagementPams, J.
Klotz, Louis-Lucien
Item JO_00605
Décret du 11 juin 1919 fixant le montant des subventions à accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagement
Type:text
Date:1919-09-02
Creator:Pams, J.
Klotz, Louis-Lucien
Identifier:JO_00605
Description:Fixation du montant des subventions que l'Etat peut accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagement
1919-03-14Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villesObligation pour certaines villes (dont les agglomérations « présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste » établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels) d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (plan ; programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques) – Fixation des conditions et de la procédure d'élaboration des projets (mise en place de commissions départementales et d'une commission nationale) [montrer plus]Pams, J.
Lebrun, A.
Lafferre, L.
Claveille, A.
Item JO_00592
Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes
Type:text
Date:1919-03-14
Creator:Pams, J.
Lebrun, A.
Lafferre, L.
Claveille, A.
Identifier:JO_00592
Description:Obligation pour certaines villes (dont les agglomérations « présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste » établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels) d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (plan ; programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques) – Fixation des conditions et de la procédure d'élaboration des projets (mise en place de commissions départementales et d'une commission nationale) [montrer plus]