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1968-05-02Note du conseiller technique du Ministère des affaires culturelles à l'attention du DMF et du Directeur de l'Administration générale joignant la lettre du Ministre de l'Éducation nationale du 20 avril 1968 au sujet du projet de loi relatif à l'exportation des objets et documents présentant un intérêt national.
Annotée à la main		Le Ministre de l'Éducation demande qu'un nouveau projet de loi sur les exportations des objets d'art plus efficace se substitue à la loi de 1941. Panafieu (de), Françoise
Item CI_01005
Note du conseiller technique du Ministère des affaires culturelles à l'attention du DMF et du Directeur de l'Administration générale joignant la lettre du Ministre de l'Éducation nationale du 20 avril 1968 au sujet du projet de loi relatif à l'exportation des objets et documents présentant un intérêt national.
Annotée à la main
Type:text
Date:1968-05-02
Creator:Panafieu (de), Françoise
Identifier:CI_01005
Description:Le Ministre de l'Éducation demande qu'un nouveau projet de loi sur les exportations des objets d'art plus efficace se substitue à la loi de 1941.
1987-06-11Annexe au rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le développement du mécénat, par Gérard Tremege, député (Observations et amendements présentés au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par Françoise de Panafieu, député, et au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, par Dominique Bussereau, député)Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Annexe au rapportPanafieu (de), Françoise
Bussereau, Dominique
Item JO_02774
Annexe au rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le développement du mécénat, par Gérard Tremege, député (Observations et amendements présentés au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par Françoise de Panafieu, député, et au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, par Dominique Bussereau, député)
Type:text
Date:1987-06-11
Creator:Panafieu (de), Françoise
Bussereau, Dominique
Identifier:JO_02774
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Annexe au rapport