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1942-04-16[Lettre du secrétaire d'État à la Production industrielle au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures, avec transmission à Jean Jaujard]Transmission à J. Jaujard de la lettre du 14 avril faisant état de la décision de ce département du Secrétariat d'État à la Production industrielle, « au moment du partage de compétence entre les Directions et les Comités d'Organisation, que l'année 1870 serait l'année limite au-delà de laquelle les meubles ne sauraient plus être considérés comme « antiquités ». Demande de substitution, pour la raison que les meubles Napoléon III sont mis sur le marché des antiquaires, de l'année 1850 à l'année 1850. [montrer plus]Panié, R.
Type:text
Date:1942-04-16
Creator:Panié, R.
Identifier:CI_00437
Description:Transmission à J. Jaujard de la lettre du 14 avril faisant état de la décision de ce département du Secrétariat d'État à la Production industrielle, « au moment du partage de compétence entre les Directions et les Comités d'Organisation, que l'année 1870 serait l'année limite au-delà de laquelle les meubles ne sauraient plus être considérés comme « antiquités ». Demande de substitution, pour la raison que les meubles Napoléon III sont mis sur le marché des antiquaires, de l'année 1850 à l'année 1850. [montrer plus]
1941-07-30[Lettre du secrétaire d'État à la Production industrielle au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse]Demande visant à ce que la Direction du Commerce Intérieur et celui des Affaires extérieures soient associés à l'élaboration du règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Il s'agit de faire participer les services de différents Ministères afin de préparer un texte applicable. [montrer plus]Panié, R.
Type:text
Date:1941-07-30
Creator:Panié, R.
Identifier:CI_00404
Description:Demande visant à ce que la Direction du Commerce Intérieur et celui des Affaires extérieures soient associés à l'élaboration du règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Il s'agit de faire participer les services de différents Ministères afin de préparer un texte applicable. [montrer plus]