1942-04-16 | [Lettre du secrétaire d'État à la Production industrielle au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures, avec transmission à Jean Jaujard] | Transmission à J. Jaujard de la lettre du 14 avril faisant état de la décision de ce département du Secrétariat d'État à la Production industrielle, « au moment du partage de compétence entre les Directions et les Comités d'Organisation, que l'année 1870 serait l'année limite au-delà de laquelle les meubles ne sauraient plus être considérés comme « antiquités ». Demande de substitution, pour la raison que les meubles Napoléon III sont mis sur le marché des antiquaires, de l'année 1850 à l'année 1850. [montrer plus] | Panié, R. |
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Type:text Date:1942-04-16 Creator:Panié, R. Identifier:CI_00437 |
Description:Transmission à J. Jaujard de la lettre du 14 avril faisant état de la décision de ce département du Secrétariat d'État à la Production industrielle, « au moment du partage de compétence entre les Directions et les Comités d'Organisation, que l'année 1870 serait l'année limite au-delà de laquelle les meubles ne sauraient plus être considérés comme « antiquités ». Demande de substitution, pour la raison que les meubles Napoléon III sont mis sur le marché des antiquaires, de l'année 1850 à l'année 1850. [montrer plus]
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1941-07-30 | [Lettre du secrétaire d'État à la Production industrielle au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse] | Demande visant à ce que la Direction du Commerce Intérieur et celui des Affaires extérieures soient associés à l'élaboration du règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Il s'agit de faire participer les services de différents Ministères afin de préparer un texte applicable. [montrer plus] | Panié, R. |
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Type:text Date:1941-07-30 Creator:Panié, R. Identifier:CI_00404 |
Description:Demande visant à ce que la Direction du Commerce Intérieur et celui des Affaires extérieures soient associés à l'élaboration du règlement d'administration publique prévu par la loi du 23 juin 1941. Il s'agit de faire participer les services de différents Ministères afin de préparer un texte applicable. [montrer plus]
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