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Date Title Description Creator
1980-07-28Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 relatif à l'organisation du musée de la MarineBudget du musée de la Marine.Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1980-07-28
Creator:Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_03032
Description:Budget du musée de la Marine.
1979-12-03Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiquesConditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiquesLecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02408
Description:Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
1978-12-06Décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifsCréation d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Saunier-Seïté, Alice
Type:text
Date:1978-12-06
Creator:Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Saunier-Seïté, Alice
Identifier:JO_02336
Description:Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition)
1978-07-11[« Loi de programme sur les musées »]Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs).Giscard d'Estaing, Valéry
Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
imprimé
Date:1978-07-11
Creator:Giscard d'Estaing, Valéry
Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_00504
Description:Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs).
1981-04-29Décret n°81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défenseFixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défenseGalley, Robert
Papon, Maurice
Type:text
Date:1981-04-29
Creator:Galley, Robert
Papon, Maurice
Identifier:JO_05095
Description:Fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense
1979-12-03Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt publicFixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02409
Description:Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations)
1979-07-18Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de FranceFixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...)Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1979-07-18
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dominati, Jacques
Identifier:JO_02402
Description:Fixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...)
1981-05-12Décret n° 81-544 du 12 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conservateur régional des monuments historiquesMissions, conditions de nomination et d'avancement des conservateurs régionaux des monuments historiquesOrnano (d'), Michel
Papon, Maurice
Barrot
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1981-05-12
Creator:Ornano (d'), Michel
Papon, Maurice
Barrot
Dominati, Jacques
Identifier:JO_02500
Description:Missions, conditions de nomination et d'avancement des conservateurs régionaux des monuments historiques
1979-10-01Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corpsMode de recrutement, concours et dispenses.Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-10-01
Creator:Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Identifier:JO_02404
Description:Mode de recrutement, concours et dispenses.
1981-03-03Décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesModification de la procédure d'inscription / radiation de l'inscription (principe : arrêté du préfet après avis d'une commission départementale des monuments historiques) – Création des commissions départementales des monuments historiques (missions, composition, fonctionnement) (celles-ci sont également compétentes pour les meubles et se substituent donc aux commissions départementales des objets mobiliers) – Transformation de l'avis obligatoire du conseil supérieur de la recherche archéologique requis préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques en avis facultatif [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Type:text
Date:1981-03-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Identifier:JO_02497
Description:Modification de la procédure d'inscription / radiation de l'inscription (principe : arrêté du préfet après avis d'une commission départementale des monuments historiques) – Création des commissions départementales des monuments historiques (missions, composition, fonctionnement) (celles-ci sont également compétentes pour les meubles et se substituent donc aux commissions départementales des objets mobiliers) – Transformation de l'avis obligatoire du conseil supérieur de la recherche archéologique requis préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques en avis facultatif [montrer plus]
1978-08-03Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimesModification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)Le Theule, Joël
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dijoud, Paul
Type:text
Date:1978-08-03
Creator:Le Theule, Joël
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dijoud, Paul
Identifier:JO_02332
Description:Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)
1978-12-19Décret n° 78-1202 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 62-1202 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service des archives de FranceModification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceLecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1978-12-19
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Dominati, Jacques
Identifier:JO_02337
Description:Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
1979-04-18Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle »)Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-04-18
Creator:Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Identifier:JO_02400
Description:Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.
1981-02-03Décret n° 81-106 du 3 février 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'OrsayMusée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1981-02-03
Creator:Barre, Raymond
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_03034
Description:Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.
1980-11-26Décret n° 80-944 relatif au musée de la PosteMusée postal : organisation, fonctionnement, régime financier, etc.Barre, Raymond
Papon, Maurice
Ribes, Pierre
Type:text
Date:1980-11-26
Creator:Barre, Raymond
Papon, Maurice
Ribes, Pierre
Identifier:JO_03028
Description:Musée postal : organisation, fonctionnement, régime financier, etc.
1978-07-11[Loi de programme sur les musées]Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus]Giscard d'Estaing, Valéry
Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
imprimé
Date:1978-07-11
Creator:Giscard d'Estaing, Valéry
Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:MU_00363
Description:Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus]
1979-12-03Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiquesOrganisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus]Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Type:text
Date:1979-12-03
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
François-Poncet, Jean
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Identifier:JO_02406
Description:Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus]
1978-07-11Loi n° 78-727 de programme sur les muséesquatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus]Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Type:text
Date:1978-07-11
Creator:Barre, Raymond
Papon, Maurice
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02330
Description:quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus]
1979-12-29Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignesRéforme complète de la législation sur les publicités, enseignes et préenseignesBarre, Raymond
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Bonnet, Christian
Charretier, Maurice
Type:text
Date:1979-12-29
Creator:Barre, Raymond
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Bonnet, Christian
Charretier, Maurice
Identifier:JO_05045
Description:Réforme complète de la législation sur les publicités, enseignes et préenseignes
1980-11-20Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiquesRéforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution)Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1980-11-20
Creator:Lecat, Jean-Philippe
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dominati, Jacques
Identifier:JO_02454
Description:Réforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution)
1981-05-12Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sitesRéforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition)Ornano (d'), Michel
Bonnet, Christian
Galley, Robert
Papon, Maurice
Barrot, Jacques
[etc]
Type:text
Date:1981-05-12
Creator:Ornano (d'), Michel
Bonnet, Christian
Galley, Robert
Papon, Maurice
Barrot, Jacques
[etc]
Identifier:JO_02499
Description:Réforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition)
1980-06-24Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de FranceStatut particulier des conservateurs.Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Dominati, Jacques
Type:text
Date:1980-06-24
Creator:Barre, Raymond
Lecat, Jean-Philippe
Bonnet, Christian
Papon, Maurice
Dominati, Jacques
Identifier:JO_03030
Description:Statut particulier des conservateurs.
1976-07-09Rapport n° 2479 par Maurice Papon, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquitéTravaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport [montrer plus]Papon, Maurice
Type:text
Date:1976-07-09
Creator:Papon, Maurice
Identifier:JO_02248
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport [montrer plus]
1976-06-01Rapport de M. Maurice Papon n° 2343 sur le projet de loi n° 2206 portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu présenté à l'Assemblée NationaleTravaux parlementaires de la loi portant imposition des Travaux parlementaires de la loi portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapportPapon, Maurice
Type:text
Date:1976-06-01
Creator:Papon, Maurice
Identifier:JO_02245
Description:Travaux parlementaires de la loi portant imposition des Travaux parlementaires de la loi portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport