24 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1980-07-28 | Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 relatif à l'organisation du musée de la Marine | Budget du musée de la Marine. | Barre, Raymond Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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1979-12-03 | Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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1978-12-06 | Décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs | Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition) | Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Papon, Maurice Saunier-Seïté, Alice |
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1978-07-11 | [« Loi de programme sur les musées »] | Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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1981-04-29 | Décret n°81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense | Fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense | Galley, Robert Papon, Maurice |
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1979-12-03 | Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public | Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations) | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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1979-07-18 | Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de France | Fixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...) | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dominati, Jacques |
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1981-05-12 | Décret n° 81-544 du 12 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conservateur régional des monuments historiques | Missions, conditions de nomination et d'avancement des conservateurs régionaux des monuments historiques | Ornano (d'), Michel Papon, Maurice Barrot Dominati, Jacques |
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1979-10-01 | Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps | Mode de recrutement, concours et dispenses. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice |
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1981-03-03 | Décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Modification de la procédure d'inscription / radiation de l'inscription (principe : arrêté du préfet après avis d'une commission départementale des monuments historiques) – Création des commissions départementales des monuments historiques (missions, composition, fonctionnement) (celles-ci sont également compétentes pour les meubles et se substituent donc aux commissions départementales des objets mobiliers) – Transformation de l'avis obligatoire du conseil supérieur de la recherche archéologique requis préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques en avis facultatif [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Papon, Maurice Ornano (d'), Michel |
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1978-08-03 | Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes | Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique) | Le Theule, Joël Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Bourges, Yvon Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dijoud, Paul |
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1978-12-19 | Décret n° 78-1202 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 62-1202 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service des archives de France | Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Dominati, Jacques |
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1979-04-18 | Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle ») | Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice |
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1981-02-03 | Décret n° 81-106 du 3 février 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay | Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978. | Barre, Raymond Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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1980-11-26 | Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste | Musée postal : organisation, fonctionnement, régime financier, etc. | Barre, Raymond Papon, Maurice Ribes, Pierre |
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1978-07-11 | [Loi de programme sur les musées] | Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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1979-12-03 | Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques | Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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1978-07-11 | Loi n° 78-727 de programme sur les musées | quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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1979-12-29 | Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes | Réforme complète de la législation sur les publicités, enseignes et préenseignes | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Charretier, Maurice |
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1980-11-20 | Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques | Réforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution) | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dominati, Jacques |
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1981-05-12 | Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites | Réforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition) | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Galley, Robert Papon, Maurice Barrot, Jacques [etc] |
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1980-06-24 | Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de France | Statut particulier des conservateurs. | Barre, Raymond Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Papon, Maurice Dominati, Jacques |
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1976-07-09 | Rapport n° 2479 par Maurice Papon, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité | Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport [montrer plus] | Papon, Maurice |
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1976-06-01 | Rapport de M. Maurice Papon n° 2343 sur le projet de loi n° 2206 portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu présenté à l'Assemblée Nationale | Travaux parlementaires de la loi portant imposition des Travaux parlementaires de la loi portant imposition des ressources provenant des plus-values assimilable à un revenu, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport | Papon, Maurice |
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