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Date Title Description Creator
1882-02-05[Lettre de Noël Parfait, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 février 1882 portant demande, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique, de consultation de documents "pour l'éclairer sur la question qui lui est soumise"]Demande de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique de consultation de documents "tels que les lois qui règlent aujourd'hui chez nous la matière, ainsi que les législations étrangères (notamment celle de l'Italie) que la commission pourrait utilement comparer à notre régime intérieur et au projet de loi nouveau" [montrer plus]Parfait, Noël
Item MH_00101
[Lettre de Noël Parfait, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 février 1882 portant demande, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique, de consultation de documents "pour l'éclairer sur la question qui lui est soumise"]
Type:text
manuscrit
Date:1882-02-05
Creator:Parfait, Noël
Identifier:MH_00101
Description:Demande de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique de consultation de documents "tels que les lois qui règlent aujourd'hui chez nous la matière, ainsi que les législations étrangères (notamment celle de l'Italie) que la commission pourrait utilement comparer à notre régime intérieur et au projet de loi nouveau" [montrer plus]
1887-03-12Rapport relatif au projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, présenté par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des Affaires étrangèresTravaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Chambre, 1ère lecture, rpport (favorable, du député). [montrer plus]Parfait, Noël
Item JO_00150
Rapport relatif au projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, présenté par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères
Type:text
Date:1887-03-12
Creator:Parfait, Noël
Identifier:JO_00150
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation de la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Chambre, 1ère lecture, rpport (favorable, du député). [montrer plus]