3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1934-12-21 | Décret portant promulgation de la convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signées à Rome le 2 juin 1928 | Loi du 24 juillet 1933 portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistique : décret de promulgation | Paul-Boncour Monzie (de), Anatole Eynac, Laurent Dalimier, Albert |
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| 1933-07-24 | Loi portant ratification de la convention, signée à Rome le 2 juin 1928 pour la protection de la propriété littéraire et artistique | Convention multilatérale signée à Rome. Loi autorisant le président de la République à ratifier cet accord après délibération et adoption par le Sénat et la Chambre des députés. | Paul-Boncour Monzie (de), Anatole Serre, Louis |
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| 1938-03-17 | Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées, présenté par Léon Blum, président du conseil, ministre du trésor, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, par César Campinchi, ministre de la marine militaire, par M. Paul-Boncour, ministre des affaires étrangères, et par Marius Moutet, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Blum, Léon Zay, Jean Daladier, Edouard Campinchi, César Paul-Boncour Moutet, Marius |
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