| 1920-04-15 | [Note du directeur des beaux-arts à Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, du 15 avril 1920 lui demandant "de vouloir bien préparer d'urgence un projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique"] | Commande urgente ("M. le ministre désirerait [en] être possession le 22 avril courant au plus tard") d'un "projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique", permettant notamment l'ouverture d'une instance de classement, la prise d'une photographie des oeuvres à classer et la remise d'une épreuve aux propriétaires, un droit de préemption pour l'Etat pendant un délai à déterminer (et, en l'absence d'usage de ce droit, une obligation pour le propriétaire de prévenir l'administration des beaux-arts de tout projet d'aliénation) ; le projet doit également fixer "les dispositions pratiques pour interdire l'exportation des oeuvres classées ou en instance de classement" [montrer plus] | Perdreau, Charles |
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Type:text Date:1920-04-15 Creator:Perdreau, Charles Identifier:MH_00690 |
Description:Commande urgente ("M. le ministre désirerait [en] être possession le 22 avril courant au plus tard") d'un "projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique", permettant notamment l'ouverture d'une instance de classement, la prise d'une photographie des oeuvres à classer et la remise d'une épreuve aux propriétaires, un droit de préemption pour l'Etat pendant un délai à déterminer (et, en l'absence d'usage de ce droit, une obligation pour le propriétaire de prévenir l'administration des beaux-arts de tout projet d'aliénation) ; le projet doit également fixer "les dispositions pratiques pour interdire l'exportation des oeuvres classées ou en instance de classement" [montrer plus]
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| 1921-04-13 | [Minute de note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des régions libérées du 13 avril 1921 relative à la démolition de monuments des régions libérées] | Transmission d'un "exemplaire d'une circulaire […] adressée, à la date du 2 mars, aux préfets des départements dévastés" - Demande d'information sur les décisions prises par le ministère des régions libérées à la suite de la lettre de l'auteur du 23 février et demande de transmission du "texte définitif de [la] circulaire sur la même question à MM les préfets des départements dévastés" [montrer plus] | Perdreau, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1921-04-13 Creator:Perdreau, Charles Identifier:MH_01793 |
Description:Transmission d'un "exemplaire d'une circulaire […] adressée, à la date du 2 mars, aux préfets des départements dévastés" - Demande d'information sur les décisions prises par le ministère des régions libérées à la suite de la lettre de l'auteur du 23 février et demande de transmission du "texte définitif de [la] circulaire sur la même question à MM les préfets des départements dévastés" [montrer plus]
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| 1920-07-15 | [Minute de note du directeur des beaux-arts à Pavardin, contrôleur général au ministère des régions libérées, du 15 juillet 1920 portant convocation à la réunion du 21 juillet 1920 de la commission des vestiges de guerre] | Convocation à la réunion du 21 juillet 1920 de la commission des vestiges de guerre | Perdreau, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1920-07-15 Creator:Perdreau, Charles Identifier:MH_02123 |
Description:Convocation à la réunion du 21 juillet 1920 de la commission des vestiges de guerre
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| 1921-07-16 | [Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au président du Conseil, ministre des Affaires étrangères (direction des affaires politiques et commerciales)] | Annonce de la transmission par dépêche des renseignements demandés, au ministre des finances. | Perdreau, Charles |
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Type:text Date:1921-07-16 Creator:Perdreau, Charles Identifier:CI_00272 |
Description:Annonce de la transmission par dépêche des renseignements demandés, au ministre des finances.
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| 1921-07-16 | [Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au ministre des Finances] | Annonce de la transmission au ministre des Finances en France de la requête de l'Association des Chambres syndicales des négociants en objets d'art anciens de Belgique concernant les droits de douanes auxquels sont soumis les objets d'art exportés de France en Belgique. [montrer plus] | Perdreau, Charles |
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Type:text Date:1921-07-16 Creator:Perdreau, Charles Identifier:CI_00271 |
Description:Annonce de la transmission au ministre des Finances en France de la requête de l'Association des Chambres syndicales des négociants en objets d'art anciens de Belgique concernant les droits de douanes auxquels sont soumis les objets d'art exportés de France en Belgique. [montrer plus]
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| 1920-11-13 | [Minute de lettre du chef de bureau adjoint au directeur des Beaux-arts à M. Migeon, conservateur des musées nationaux] | Demande de visite à une collection de faïences anciennes, dont le catalogue devait être joint au courrier, avec invitation à répondre avant le 17 novembre "si vous estimez que parmi les pièces dont elle se compose certaines doivent être, le cas échéant, l'objet d'un refus d'autorisation d'exporter." Une autre visite à une collection séquestrée est demandée, dans le but que le destinataire détermine si une pièce ne "mériterait pas d'être acquise par les musées nationaux ou, tout au moins, de faire éventuellement l'objet d'une interdiction d'exporter." [montrer plus] | Perdreau, Charles |
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Type:text
manuscrit Date:1920-11-13 Creator:Perdreau, Charles Identifier:CI_00151 |
Description:Demande de visite à une collection de faïences anciennes, dont le catalogue devait être joint au courrier, avec invitation à répondre avant le 17 novembre "si vous estimez que parmi les pièces dont elle se compose certaines doivent être, le cas échéant, l'objet d'un refus d'autorisation d'exporter." Une autre visite à une collection séquestrée est demandée, dans le but que le destinataire détermine si une pièce ne "mériterait pas d'être acquise par les musées nationaux ou, tout au moins, de faire éventuellement l'objet d'une interdiction d'exporter." [montrer plus]
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| 1921-04-09 | [Lettre du directeur des Beaux-arts au président du Conseil, ministre des Affaires étrangères (direction des affaires politiques et commerciales)] | Annonce de la transmission au ministre des Finances en France de la requête de l'Association des Chambres syndicales des négociants en objets d'art anciens de Belgique concernant les droits de douanes auxquels sont soumis les objets d'art exportés de France en Belgique, avec prière de donner un avis sur les suites à donner. [montrer plus] | Perdreau, Charles |
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manuscrit Date:1921-04-09 Creator:Perdreau, Charles Identifier:CI_00275 |
Description:Annonce de la transmission au ministre des Finances en France de la requête de l'Association des Chambres syndicales des négociants en objets d'art anciens de Belgique concernant les droits de douanes auxquels sont soumis les objets d'art exportés de France en Belgique, avec prière de donner un avis sur les suites à donner. [montrer plus]
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