| 1917-09-10 | [« l'interdiction d'exporter les objets d'art »] | Revue « L'œuvre économique » n° 21, 10 septembre 1917 : n° consacré à « l'interdiction d'exporter les objets d'art » | Perreau-Pradier, Pierre
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imprimé Date:1917-09-10 Creator:Perreau-Pradier, Pierre
et alii Identifier:CI_00008 |
Description:Revue « L'œuvre économique » n° 21, 10 septembre 1917 : n° consacré à « l'interdiction d'exporter les objets d'art »
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| 1913-03-29 | [Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Pierre Perreau-Pradier, député, le 29 mars 1913] | Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, tendant à ajouter après le 2ème § de l'article 14, un alinéa permettant le classement d'office des objets mobiliers, par décret en Conseil d'Etat et moyennant indemnité (sont exclus les objets dont les auteurs sont encore vivants ou dont l'exécution ne remonte pas à plus de 50 ans) [montrer plus] | Perreau-Pradier, Pierre |
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Type:text Date:1913-03-29 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:MH_00487 |
Description:Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, tendant à ajouter après le 2ème § de l'article 14, un alinéa permettant le classement d'office des objets mobiliers, par décret en Conseil d'Etat et moyennant indemnité (sont exclus les objets dont les auteurs sont encore vivants ou dont l'exécution ne remonte pas à plus de 50 ans) [montrer plus]
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| 1916-10-07 | [Amendement de M. Pierre Perreau-Pradier] | Amendement de M. Pierre Perreau-Pradier à sa proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16 § 2 de la loi du 31 décembre 1913 | Perreau-Pradier, Pierre |
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imprimé Date:1916-10-07 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:CI_00010 |
Description:Amendement de M. Pierre Perreau-Pradier à sa proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16 § 2 de la loi du 31 décembre 1913
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| 1916 | [Extrait de « La vie politique et littéraire », mai 1916] | Dans le souci de la sauvegarde des richesses de la France, le député défend une révision de la loi du 31 décembre 1913 et l'adoption d'une législation contre « l'émigration à l'étranger » (sic) | Perreau-Pradier, Pierre |
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imprimé Date:1916 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:CI_00334 |
Description:Dans le souci de la sauvegarde des richesses de la France, le député défend une révision de la loi du 31 décembre 1913 et l'adoption d'une législation contre « l'émigration à l'étranger » (sic)
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| 1916-01-13 | [Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16 paragraphe 2, de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt historique ou artistique)] | Renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts, la proposition s'inquiète « de l'exode d'importants chefs-d'œuvre de notre art national ». Il est pris exemple de la loi italienne l'idée d'interdiction d'exporter hors du royaume adjoint de l'exigence faite à tout propriétaire ou possesseur d'un objet offrant un intérêt historique, archéologique ou artistique reconnu de faire une déclaration préalable à tout transfert de propriété. Perreau-Pradier propose d'introduire cette réglementation en vigueur en Tunisie de par un décret du 7 mars 1886. L'auteur estime insuffisante la protection dont les biens de l'État jouissent par la loi du 31 décembre 1913. Il prend argument du rapport de Paul Boncour (budget 1911) et des inquiétudes exprimées par Honnorat dans sa proposition de loi du 1er juin 1915 (n° 976) sur les dangers consécutifs à la guerre. La proposition tient en un article rédigé comme suit : « Le paragraphe 2 de l'article 16 de la loi du 13 décembre 1913 est remplacé par le texte suivant : « A défaut de consentement du propriétaire, le classement est prononcé par décret en Conseil d'État. Le classement pourra donner lieu, dans les mêmes conditions qu'à l'article 4, au payement d'une indemnité représentative du préjudice causé. Sont exclus, toutefois, les objets dont les auteurs sont encore vivants ou dont l'exécution ne remonte pas à plus de cinquante ans ». [montrer plus] | Perreau-Pradier, Pierre |
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imprimé Date:1916-01-13 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:CI_00325 |
Description:Renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts, la proposition s'inquiète « de l'exode d'importants chefs-d'œuvre de notre art national ». Il est pris exemple de la loi italienne l'idée d'interdiction d'exporter hors du royaume adjoint de l'exigence faite à tout propriétaire ou possesseur d'un objet offrant un intérêt historique, archéologique ou artistique reconnu de faire une déclaration préalable à tout transfert de propriété. Perreau-Pradier propose d'introduire cette réglementation en vigueur en Tunisie de par un décret du 7 mars 1886. L'auteur estime insuffisante la protection dont les biens de l'État jouissent par la loi du 31 décembre 1913. Il prend argument du rapport de Paul Boncour (budget 1911) et des inquiétudes exprimées par Honnorat dans sa proposition de loi du 1er juin 1915 (n° 976) sur les dangers consécutifs à la guerre. La proposition tient en un article rédigé comme suit : « Le paragraphe 2 de l'article 16 de la loi du 13 décembre 1913 est remplacé par le texte suivant : « A défaut de consentement du propriétaire, le classement est prononcé par décret en Conseil d'État. Le classement pourra donner lieu, dans les mêmes conditions qu'à l'article 4, au payement d'une indemnité représentative du préjudice causé. Sont exclus, toutefois, les objets dont les auteurs sont encore vivants ou dont l'exécution ne remonte pas à plus de cinquante ans ». [montrer plus]
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| 1916-01-13 | [Proposition de loi n° 1651] | Proposition ayant pour objet de modifier l'article 16 §2 de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt historique ou artistique) présentée par M. Pierre Perreau-Pradier, député, annexée au procès-verbal de la séance du 13 janvier 1916 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus] | Perreau-Pradier, Pierre |
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imprimé Date:1916-01-13 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:CI_00030 |
Description:Proposition ayant pour objet de modifier l'article 16 §2 de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt historique ou artistique) présentée par M. Pierre Perreau-Pradier, député, annexée au procès-verbal de la séance du 13 janvier 1916 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus]
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| 1916-01-13 | Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt histoire ou artistique), présentée par Pierre Perreau-Pradier, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt histoire ou artistique) : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Perreau-Pradier, Pierre |
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Type:text Date:1916-01-13 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:JO_00535 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt histoire ou artistique) : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
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| 1920-03-16 | Question n° 1718, par M. Pierre Perreau-Pradier, député, relative aux mesures à prendre à l'égard des exportations d'œuvres d'art | Inquiétudes relativement à l'exportation d'œuvres d'art. | Perreau-Pradier, Pierre |
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Type:text Date:1920-03-16 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:JO_00632 |
Description:Inquiétudes relativement à l'exportation d'œuvres d'art.
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| 1937-05-07 | Question n° 3396 par M. Perreau-Pradier, député, relative à l'ouverture de nombreuses salles au public pour l'exposition internationale de 1937, dans le musée du Louvre | Question relative à l'ouverture de nombreuses salles au public pour l'exposition internationale de 1937, dans le musée du Louvre : simple question | Perreau-Pradier, Pierre |
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Type:text Date:1937-05-07 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:JO_01173 |
Description:Question relative à l'ouverture de nombreuses salles au public pour l'exposition internationale de 1937, dans le musée du Louvre : simple question
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| 1915-12-29 | Question n° 7255 de M. Perreau-Pradier adressée au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts relative à la protection des œuvres d'art dans les villes de Reims, Saint-Quentin, Arras et Lille | Cette question renvoie à celle du 12 août 1915 sur les mesures prises pour soustraire les œuvres d'art aux destructions causées par l'ennemi, à laquelle il est pourtant répondu lors de la séance du 3 septembre 1915. L'intérêt pour cette question ne faiblit pas, porté par Pierre Perreau-Pradier et André Honnorat notamment. [montrer plus] | Perreau-Pradier, Pierre |
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Type:text Date:1915-12-29 Creator:Perreau-Pradier, Pierre Identifier:JO_00515 |
Description:Cette question renvoie à celle du 12 août 1915 sur les mesures prises pour soustraire les œuvres d'art aux destructions causées par l'ennemi, à laquelle il est pourtant répondu lors de la séance du 3 septembre 1915. L'intérêt pour cette question ne faiblit pas, porté par Pierre Perreau-Pradier et André Honnorat notamment. [montrer plus]
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