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Date Title Description Creator
1943-10-02Ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la protection en Algérie des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.Adaptation, à l'Algérie, des organes désignés par la loi du 2 mai 1930 (gouverneur général, commission des monuments historiques et des sites de l'Algérie, commissions départementales des monuments naturels et des sites)Abadie, J.
Philip, A.
Item JO_01292
Ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la protection en Algérie des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Type:text
Date:1943-10-02
Creator:Abadie, J.
Philip, A.
Identifier:JO_01292
Description:Adaptation, à l'Algérie, des organes désignés par la loi du 2 mai 1930 (gouverneur général, commission des monuments historiques et des sites de l'Algérie, commissions départementales des monuments naturels et des sites)
1946-05-10Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-GlaneTransfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-GlaneBilloux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Item JO_05111
Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane
Type:text
Date:1946-05-10
Creator:Billoux, François
Teitgen, Pierre-Henri
Le Troquer, André
Philip, A.
Naegelen, M.-E.
Identifier:JO_05111
Description:Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane
1946-03-21Décret n° 46-491 Du 21 mars 1946 relatif aux conférences d'histoire dans les musées classésStatut des conférenciers et encouragement à la formation.Gouin, Félix
Naegelen, M.E.
Philip, A.
Item JO_01369
Décret n° 46-491 Du 21 mars 1946 relatif aux conférences d'histoire dans les musées classés
Type:text
Date:1946-03-21
Creator:Gouin, Félix
Naegelen, M.E.
Philip, A.
Identifier:JO_01369
Description:Statut des conférenciers et encouragement à la formation.
1946-03-09Décret du 9 mars 1946 fixant le statut du personnel du musée Gustave Moreaunomination et rémunération du personnel du musée.Gouin, Félix
Naegelen, M.E.
Philip, A.
Item JO_01368
Décret du 9 mars 1946 fixant le statut du personnel du musée Gustave Moreau
Type:text
Date:1946-03-09
Creator:Gouin, Félix
Naegelen, M.E.
Philip, A.
Identifier:JO_01368
Description:nomination et rémunération du personnel du musée.