2 éléments trouvés
Creator est exactement "Philipon, Édouard"
Trié par Creator
Date Title Description Creator
1889-11-21Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 2ème lecture, propositionPhilipon, Édouard
Type:text
Date:1889-11-21
Creator:Philipon, Édouard
Identifier:JO_00157
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 2ème lecture, proposition
1886-05-29Proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 1ère lecture, propositionPhilipon, Édouard
Type:text
Date:1886-05-29
Creator:Philipon, Édouard
Identifier:JO_00135
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 1ère lecture, proposition