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Date Title Description Creator
1886-05-29Proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 1ère lecture, propositionPhilipon, Édouard
Item JO_00135
Proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique
Type:text
Date:1886-05-29
Creator:Philipon, Édouard
Identifier:JO_00135
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 1ère lecture, proposition
1889-11-21Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 2ème lecture, propositionPhilipon, Édouard
Item JO_00157
Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique présentée par M. Philipon en 1886
Type:text
Date:1889-11-21
Creator:Philipon, Édouard
Identifier:JO_00157
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1886 : Chambre, 2ème lecture, proposition