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Date Title Description Creator
1930-11-15Décret du 15 novembre 1930 réglementant en Indochine la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique ou pittoresqueExtension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'IndochinePietri, François
Type:text
Date:1930-11-15
Creator:Pietri, François
Identifier:JO_01025
Description:Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'Indochine
1931-09-11Décret fixant le mode d'organisation du musée permanent des coloniesL'organisation du musée des colonies est une charge du délégué général à l'exposition coloniale. L'article 1 dispose que « le musée des colonies, créé en exécution de la loi du 17 mars 1920, groupe les objets propres à illustrer l'histoire de la colonisation française et le développement social, économique et artistique des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat ». [montrer plus]Reynaud, Paul
Piétri, François
Type:text
Date:1931-09-11
Creator:Reynaud, Paul
Piétri, François
Identifier:JO_01039
Description:L'organisation du musée des colonies est une charge du délégué général à l'exposition coloniale. L'article 1 dispose que « le musée des colonies, créé en exécution de la loi du 17 mars 1920, groupe les objets propres à illustrer l'histoire de la colonisation française et le développement social, économique et artistique des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat ». [montrer plus]
1930-07-03Décret relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux coloniesApplication d'une protection du droit des auteurs français dans les colonies françaises.Piétri, François
Type:text
Date:1930-07-03
Creator:Piétri, François
Identifier:JO_01020
Description:Application d'une protection du droit des auteurs français dans les colonies françaises.
1931-03-30Projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, présenté par Pierre Laval, président du conseil, ministre de l'intérieur, François Piétri, ministre du budget, et Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances (part. : art. 9 à 11)Art. 9 à 11 : Participation de l'Etat aux travaux de conservation des édifices départementaux et communaux inscrits ; section spéciale de la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques, naturels et des sites chargée de répartir les fonds ; renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]Laval, Pierre
Piétri, François
Flandin, Pierre-Etienne
Type:text
Date:1931-03-30
Creator:Laval, Pierre
Piétri, François
Flandin, Pierre-Etienne
Identifier:JO_05204
Description:Art. 9 à 11 : Participation de l'Etat aux travaux de conservation des édifices départementaux et communaux inscrits ; section spéciale de la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques, naturels et des sites chargée de répartir les fonds ; renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]