| 1931-03-30 | Projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, présenté par Pierre Laval, président du conseil, ministre de l'intérieur, François Piétri, ministre du budget, et Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances (part. : art. 9 à 11) | Art. 9 à 11 : Participation de l'Etat aux travaux de conservation des édifices départementaux et communaux inscrits ; section spéciale de la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques, naturels et des sites chargée de répartir les fonds ; renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus] | Laval, Pierre
Piétri, François
Flandin, Pierre-Etienne |
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Type:text Date:1931-03-30 Creator:Laval, Pierre
Piétri, François
Flandin, Pierre-Etienne Identifier:JO_05204 |
Description:Art. 9 à 11 : Participation de l'Etat aux travaux de conservation des édifices départementaux et communaux inscrits ; section spéciale de la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques, naturels et des sites chargée de répartir les fonds ; renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus]
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| 1930-11-15 | Décret du 15 novembre 1930 réglementant en Indochine la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique ou pittoresque | Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'Indochine | Pietri, François |
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Type:text Date:1930-11-15 Creator:Pietri, François Identifier:JO_01025 |
Description:Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'Indochine
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| 1930-07-03 | Décret relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies | Application d'une protection du droit des auteurs français dans les colonies françaises. | Piétri, François |
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Type:text Date:1930-07-03 Creator:Piétri, François Identifier:JO_01020 |
Description:Application d'une protection du droit des auteurs français dans les colonies françaises.
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| 1931-09-11 | Décret fixant le mode d'organisation du musée permanent des colonies | L'organisation du musée des colonies est une charge du délégué général à l'exposition coloniale. L'article 1 dispose que « le musée des colonies, créé en exécution de la loi du 17 mars 1920, groupe les objets propres à illustrer l'histoire de la colonisation française et le développement social, économique et artistique des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat ». [montrer plus] | Reynaud, Paul
Piétri, François |
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Type:text Date:1931-09-11 Creator:Reynaud, Paul
Piétri, François Identifier:JO_01039 |
Description:L'organisation du musée des colonies est une charge du délégué général à l'exposition coloniale. L'article 1 dispose que « le musée des colonies, créé en exécution de la loi du 17 mars 1920, groupe les objets propres à illustrer l'histoire de la colonisation française et le développement social, économique et artistique des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat ». [montrer plus]
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