1961-11-17 | [Copie d'une note manuscrite du Directeur général à Monsieur Rohmer] | « Le ministre demande une note sur cette proposition de loi. Avons-nous à prendre position sur ce problème? Il me semble que le mieux serait de laisser les sociétés d'auteur face à M. Devèze : on verra bien s'il retire son projet. Nous devons être pour tout ce qui facilite la culture au village ; aussi n'est-ce pas à nous de plaider ici pour les auteurs, qui le feront eux-mêmes. » Demande de rdv pour discuter de ce point. [montrer plus] | Picon, Gaëtan |
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Type:text Date:1961-11-17 Creator:Picon, Gaëtan Identifier:PLA_00153 |
Description:« Le ministre demande une note sur cette proposition de loi. Avons-nous à prendre position sur ce problème? Il me semble que le mieux serait de laisser les sociétés d'auteur face à M. Devèze : on verra bien s'il retire son projet. Nous devons être pour tout ce qui facilite la culture au village ; aussi n'est-ce pas à nous de plaider ici pour les auteurs, qui le feront eux-mêmes. » Demande de rdv pour discuter de ce point. [montrer plus]
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1962-02-12 | [Note de la Direction générale des Arts et des Lettres, Bureau du Droit d'auteur, « à l'attention de Monsieur le Directeur du Cabinet »] | Opposition à la proposition de loi Devèze visant à compléter l'article 46 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. L'auteur estime « difficile de se rallier » à un texte pour quatre types de raisons invoquées, parmi lesquelles on soulignera la seconde, à titre illustratif : « Il semble que M. Devèze veuille étendre à toutes les manifestations (même non culturelles ou destinées simplement à la « distraction ») le bénéfice des avantages consentis uniquement aux fêtes locales et aux groupements d'éducation populaire. Ceci dépasse le cadre des préoccupations de la Direction générale, et même du Ministère, pour rejoindre des préoccupations de politique générale. » [montrer plus] | Picon, Gaëtan |
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Type:text Date:1962-02-12 Creator:Picon, Gaëtan Identifier:PLA_00151 |
Description:Opposition à la proposition de loi Devèze visant à compléter l'article 46 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. L'auteur estime « difficile de se rallier » à un texte pour quatre types de raisons invoquées, parmi lesquelles on soulignera la seconde, à titre illustratif : « Il semble que M. Devèze veuille étendre à toutes les manifestations (même non culturelles ou destinées simplement à la « distraction ») le bénéfice des avantages consentis uniquement aux fêtes locales et aux groupements d'éducation populaire. Ceci dépasse le cadre des préoccupations de la Direction générale, et même du Ministère, pour rejoindre des préoccupations de politique générale. » [montrer plus]
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