1976-05-12 | Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Paul Pillet, sénateur (part. : art. 15, 51 et 58) | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Avis (2) (part. : art. 15, 51 et 58) | Pillet, Paul |
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Type:text Date:1976-05-12 Creator:Pillet, Paul Identifier:JO_02259 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Avis (2) (part. : art. 15, 51 et 58)
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1976-12-08 | Avis présentée au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, portant réforme de l'urbanisme, par Paul Pillet,sénateur (part. : art. 15, 38B et 58) | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 2ème lecture, Avis (part. : art. 15 et 58) | Pillet, Paul |
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Type:text Date:1976-12-08 Creator:Pillet, Paul Identifier:JO_02253 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 2ème lecture, Avis (part. : art. 15 et 58)
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