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Date Title Description Creator
1989-04-19Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Yves Pillet, députéTravaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, RapportPillet, Yves
Item JO_02846
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Yves Pillet, député
Type:text
Date:1989-04-19
Creator:Pillet, Yves
Identifier:JO_02846
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
1989-10-20Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Yves Pillet, députéTravaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Assemblée nationale, 2ème lecture, RapportPillet, Yves
Item JO_02850
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Yves Pillet, député
Type:text
Date:1989-10-20
Creator:Pillet, Yves
Identifier:JO_02850
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Assemblée nationale, 2ème lecture, Rapport